sixième session ordinaire, tenue à Harare du 28 au 31 mai 1997, concernant la situation en Sierra Leone',

Prenant note également du communiqué publié à l' issue de la réunion sur la Sierra Leone des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, tenue à Conakry le 26 juin 1997337, de la déclaration sur la Sierra Leone des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest membres du Comité des Quatre, publiée à Abidjan le 30 juillet 1997338, ainsi que du communiqué fmal" et de la décision concernant les sanctions contre la junte militaire en Sierra Leone', publiés au sommet de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, tenu à Abuja les 28 et 29 août 1997,

Prenant note en outre de la lettre, en date du 7 octobre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général',

Déclarant son plein appui et ses remerciements pour les efforts de médiation déployés par le Comité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest,

Réaffirmant que l'Accord d'Abidjan' constitue toujours un cadre viable pour la paix, la stabilité et la réconciliation en Sierra Leone,

Déplorant que la junte militaire n'ait pas encore pris de mesures pour permettre le rétablissement du Gouvernement démocratiquement élu et le retour à l'ordre constitutionnel,

Gravement préoccupépar les actes de violence et les pertes en vies humaines qui se poursuivent en Sierra Leone depuis le coup d'État militaire du 25 mai 1997, par la détérioration de la

situation humanitaire dans ce pays et par les répercussions que subissent les pays voisins,

Constatant que la situation en Sierra Leone constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige que la junte militaire prenne immédiatement des mesures pour céder le pouvoir en Sierra Leone et permettre le rétablissement du Gouvernement démocratiquement élu et le retour à l'ordre constitutionnel;

2. Demande à nouveau à la junte de mettre fm à tous les actes de violence et de faire cesser toutes interventions

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997, document S/1997/499.

³³⁸ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1997, document S/1997/646, annexe. ^3" Ibid., document S/1997/695, annexe I. ^3" Ibid., annexe II. ^3' Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/776.

entravant l'acheminement de l'aide humanitaire destinée aux Sierra-Léonais;

3. Soutient sans réserve les efforts faits par le Comité de

la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest pour régler la crise en Sierra Leone, et l'encourage à continuer de s'employer à restaurer pacifiquement l'ordre constitutionnel, y compris par la reprise des négociations;

4. Encourage le Secrétaire général, agissant par l'intermédiaire de son envoyé spécial, en coopération avec le Comité, à faciliter la recherche d'une solution pacifique de la crise et, à cette fm, à s'attacher à relancer les pourparlers avec toutes les parties;

5. Décide que tous les États interdiront aux membres de la junte militaire et aux membres adultes de leur famille, qui seront identifiés comme prévu à l'alinéa f du paragraphe 10 ci-après, d'entrer sur leur territoire ou d'y passer en transit, étant entendu que l'entrée ou le passage en transit de l'une quelconque de ces personnes dans un État particulier pourront être autorisés par le Comité créé en vertu du paragraphe 10 ci-après pour des raisons humanitaires avérées ou à des fins compatibles avec le paragraphe 1 ci-dessus, et étant entendu qu'aucune disposition du présent paragraphe n'oblige un État à refuser à ses propres nationaux l'entrée sur son territoire;

6. Décide également que tous les États empêcheront la vente ou la fourniture à la Sierra Leone par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, de pétrole, de produits pétroliers, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipement paramilitaire et de pièces détachées y afférentes, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire;

7. Décide en outre que le Comité créé en vertu du paragraphe 10 ci-après pourra autoriser au cas par cas, selon une procédure d'approbation tacite:

a) Des demandes présentées par le Gouvernement démocratiquement élu de la Sierra Leone en vue de l'importation en Sierra Leone de pétrole ou de produits pétroliers;

b) Des demandes présentées par tout autre gouvernement ou par des organismes des Nations Unies en vue de l' importation en Sierra Leone de pétrole ou de produits pétroliers pour des raisons humanitaires avérées ou pour répondre aux besoins du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, sous réserve que des dispositions acceptables soient prises pour le contrôle effectif des livraisons;

8. Agissant en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, autorise la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, en coopération avec le Gouvernement démocratiquement élu de la Sierra Leone, à veiller à la stricte application des dispositions de la présente résolution touchant la fourniture de pétrole, de produits pétroliers, d'armements et

91