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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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3. Demande instamment aux États Membres, agissant avec le concours du Secrétaire général, de fournir des contrôleurs de police qualifiés et toutes autres formes d'aide et d'appui nécessaires au Groupe international de police et de soutien à l'Accord de paix;

4. Demande à toutes les parties à l'Accord de paix de l'appliquer sous tous ses aspects et de coopérer pleinement avec le Groupe international de police dans la conduite de ses activités;

5. Souligne qu'il est nécessaire de maintenir la coordination la plus étroite possible entre la Force multinationale de stabilisation et le Groupe international de police, en particulier dans la zone de Brcko;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3760e séance.

Décision

À sa 3776' séance, le 16 mai 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Lettre, en date du 5 mai 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/35174)

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1088 (1996) du Conseil de sécurité (S/1997/224 et Add.161)».

Résolution 1107 (1997) du 16 mai 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1103 (1997) du 31 mars 1997 concernant la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, y compris le Groupe international de police,

Rappelant également l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)",

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 mars 1997' et la lettre, en date du 5 mai 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général',

1. Décide d'autoriser que les effectifs de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine soient augmentés de 120 policiers, compte tenu de la recommandation du Secrétaire

'Ibid., Supplément d'avril, mai etjuin 1997, document S/1997/351.

général concernant les tâches du Groupe international de police qui sont définies dans les conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996104 et dont les autorités de Bosnie-Herzégovine sont convenues, afm de permettre au Groupe de s'acquitter du mandat exposé à l'annexe 11 de l'Accord de paix et dans la résolution 1088 (1996) en date du 12 décembre 1996;

2. Demande instamment aux États Membres de fournir des contrôleurs de police qualifiés et toutes autres formes d'aide et d' appui nécessaires au Groupe international de police et de soutien à l'Accord de paix;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 37760 séance.

Décision

À sa 37870 séance, le 12 juin 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Bosnie-Herzégovine».

Résolution 1112 (1997) du 12 juin 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995 et 1088 (1996) du 12 décembre 1996,

Rappelant également l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)",

1. Accueille avec satisfaction les conclusions de la Réunion ministérielle du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, tenue à Sintra (Portugal), le 30 mai 1997107, et agrée la nomination de M. Carlos Westendorp comme Haut Représentant succédant à M. Carl Bildt;

2. Rend hommage à M. Carl Bildt pour la manière dont il s'est acquitté de ses fonctions de Haut Représentant;

3. Réaffirme l'importance qu'il attache au rôle joué par le Haut Représentant s'agissant d'assurer le suivi de l' application de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)' et de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles qui s'emploient à aider les parties à mettre en oeuvre l'Accord de paix, ainsi que de coordonner leurs activités, et réaffirme également que c'est en dernier ressort au Haut Représentant qu'il appartient sur le théâtre de statuer sur l'interprétation de l'annexe 10 de l'Accord de paix, relative aux aspects civils de la mise en oeuvre, et qu'en cas de

107 Ibid., document S/1997/434, annexe.

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