La situation en Bosnie-Herzégovine

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 4 février 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 31 janvier 1997, dans laquelle vous annonciez votre intention de nommer M. Kai Eide (Norvège) Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine", a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui souscrivent à votre proposition.»

Le 11 février 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 6 février 1997, dans laquelle vous faites part de votre intention de nommer M. Manfred Seitner (Danemark) Commissaire du Groupe international de police", a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à cette nomination »

À sa 3740` séance, le 14 février 1997, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Lettre, en date du 14 février 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/12661)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

«Le Conseil de sécurité note l'annonce faite le 14 février 1997 par le tribunal d'arbitrage de sa décision au sujet de la partie contestée de la ligne de démarcation interentités dans la zone de Brcko", en application de l'article V dé l'annexe 2 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine'°°.

⁹⁴ S/1997/103.

⁹⁵ S/1997/102.

⁹⁶ S/ 1 997/ 1 1 9.

⁹¹ S/1997/118.

" S/PRST/1997/7.

⁹⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/126, annexe.

Ibid., cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/999.

«Le Conseil rappelle aux parties à l'annexe 2 de l'Accord-cadre général qu'elles ont l'obligation de se rendre à la décision du tribunal d'arbitrage et de l'appliquer sans délai. Il souligne qu'il importe que les parties à l'Accord-cadre général et ses annexes (appelés collectivement "Accord de paix")`" s'acquittent diligemment et sans réserve de l'engagement qu'elles ont pris d'appliquer l'Accord de paix dans son intégralité:»

À sa 3749' séance, le 11 mars 1997, le Conseil a décidé d' inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Lettre, en date du 7 mars 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/2016')

«Lettre, en date du 7 mars 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/20461)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a examiné la lettre en date du 7 mars 1997 et son annexe, que le Secrétaire général a adressées au Président du Conseil de sécurité au sujet de l'incident du 10 février 1997, au cours duquel un groupe de civils qui tentait, en présence du Groupe international dé police, de se rendre dans un cimetière de Mostar-Ouest a été victime d'une violente attaque qui a fait un mort et plusieurs blessés'".

«Le Conseil note que les participants à la réunion du 12 février 1997 mentionnée dans la lettre du Secrétaire général sont notamment convenus de demander au Groupe international de police de mener une enquête au sujet de cet incident, d'accepter et d'approuver le rapport d' enquête dans son intégralité et de tirer les conclusions nécessaires quant à la nécessité d'arrêter, de traduire en justice et de démettre de leurs fonctions les personnes convaincues d'avoir incité ou participé aux actes de violence.

«Le Conseil soutient entièrement les conclusions tirées du rapport du Groupe international de police par le Bureau du Haut Représentant et appuyées sans réserve par le Groupe international de police, le commandant de la Force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine et les membres du Groupe de contact.

S/PRST/1997/12.

¹⁰² Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/201.

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