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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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différend, il peut donner son interprétation et faire des recommandations, y compris aux autorités de Bosnie-Herzégovine ou aux entités, et les faire connaître publiquement.

Adoptée à l'unanimité à la 3787' séance.

Décisions

de la paix, tenue à Sintra (Portugal) le 30 mai 1997107, et celles de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix réunie à Bonn les 9 et 10 décembre 199710,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 décembre 1997111, et prenant note de ses observations, en particulier en ce qui concerne le Groupe international de police,

a

Le 1" décembre 1997, le Président du Conseil de sécurité adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 26 novembre 1997, dans laquelle vous me faites part de votre intention de nommer Mme Elizabeth Rehn (Finlande) votre Représentante spéciale et Coordonnatrice des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci souscrivent à votre proposition. Comme vous l'avez fait vous-même, ils tiennent à exprimer leur profonde gratitude à M. Kai Eide pour la façon exemplaire dont il s'est acquitté de son importante mission.»

Affirmant qu'il soutient pleinement le Haut Représentant et son équipe et l'exercice par le Haut Représentant des responsabilités qui lui incombent pour la mise en oeuvre du volet civil de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)',

Remerciant la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, en particulier le Groupe international de police, de l'oeuvre utile accomplie dans des domaines tels que

la restructuration et la formation de la police, le recensement des armes et la promotion de la liberté de mouvement, ainsi que de l'assistance offerte lors des élections en Bosnie-Herzégovine,

À sa 3842e séance, le 18 décembre 1997, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de l'Argentine, de la Bosnie-Herzégovine, du Canada, de la Croatie, de la Hongrie, de l'Italie, du Luxembourg, de la Malaisie, de la Norvège, du Pakistan, de la Slovénie, de la Turquie et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S11997/96688)».

Résolution 1144 (1997) du 19 décembre 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1103 (1997) du 31 mars 1997 et 1107 (1997) du 16 mai 1997,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, quipréserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Notant avec satisfaction les conclusions de la Réunion ministérielle du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre

I" S/1997/939.

'" S/1997/938.

Exprimant sa gratitude au personnel de la Mission, et saluant l'autorité du chef et le dévouement dont le Représentant spécial du Secrétaire général et le Commissaire du Groupe international de police font preuve dans l'action qu'ils mènent pour promouvoir la mise en oeuvre de l'Accord de paix,

Notant que la présence des contrôleurs du Groupe international de police est subordonnée à l'existence d'arrangements adéquats en matière de sécurité qui, à l'heure actuelle, ne peuvent être assurés que par une force militaire internationale crédible,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, qui comprend le Groupe international de police, pour une période supplémentaire prenant fm le 21 juin 1998, qui sera prorogée à nouveau à moins que les arrangements de sécurité tels qu'actuellement fournis par la Force multinationale de stabilisation ne soient sensiblement modifiés, et décide également que le Groupe restera chargé des tâches énumérées

à l'annexe 11 de l'Accord de paix'', y compris les tâches qui sont mentionnées dans les conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996' et dans celles de la Réunion ministérielle du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, tenue à Sintra (Portugal) le 30 mai 1997107, et de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix réunie à Bonn les 9 et 10 décembre 1997110, et dont sont convenues les autorités de Bosnie-Herzégovine;

110 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/979, annexe. lit Ibid., document S/19971966.

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