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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997
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Décision À sa 3813' séance, le 27 août 1997, le Conseil de sécurité examiné la question intitulée: |
sécurité', en y joignant le texte de la lettre, en date du 18 juin 1997, que lui avait adressée le Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, |
«Création d'un tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie «Lettre, en date du 30 juillet 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/6058°)». |
Fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que, après leur remplacement en tant que membres du Tribunal, les juges Karibi-Whyte, Odio Benito et Jan continuent de connaître de l'affaire Celebici, dont ils ont été saisis avant l'expiration de leur mandat, et prend note de l'intention annoncée par le Tribunal d'achever l'examen de l'affaire avant novembre 1998. |
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Résolution 1126 (1997) du 27 août 1997 |
Adoptée à l'unanimité à la 3813' séance. |
Le Conseil de sécurité,
Prenant note de la lettre, en date du 30 juillet 1997, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de
"2 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1997, document S/1997/605.
La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1995 et 1996 des résolutions et décisions sur cette question.]
Décision
À sa 3764` séance, le 9 avril 1997, le Conseil de sécurité a décidé d' inviter le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:
«La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
«Lettre, en date du 3 avril 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/27674)».
Résolution 1105 (1997) du 9 avril 1997
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1082 (1996) du 27 novembre 1996,
Réaffirmant son attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'ex-République yougoslave de Macédoine,
Ayant examiné la lettre, en date du 3 avril 1997, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité, ainsi que la recommandation qui y est faite"3,
1. Décide de surseoir jusqu'à la fm du mandat en cours, à savoir le 31 mai 1997, à la réduction de la composante
"3 Ibid., Supplément d'avril, mai etjuin 1997, document S/1997/276.
militaire de la Force de déploiement préventif des Nations Unies prévue dans sa résolution 1082 (1996);
2. Se félicite que la Force ait déjà été redéployée au vu de la situation en Albanie, et encourage le Secrétaire général à poursuivre ce redéploiement en tenant compte de la situation dans la région ainsi que du mandat de la Force;
3. Prie le Secrétaire général de lui présenter le 15 mai 1997 au plus tard le rapport demandé dans sa résolution 1082 (1996), y compris des recommandations quant à une présence internationale ultérieure dans l'ex-République yougoslave de Macédoine;
4. Décide de demeurer saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3764' séance.
Décision
À sa 3783' séance, le 28 mai 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de l'Italie et de l'ex-République yougoslave de Macédoine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:
«La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
«Rapport du Secrétaire général sur la Force de déploiement préventif des Nations Unies (S/1997/365 et Add.174)».
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