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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

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2. Appuie les conclusions de la Conférence de Bonn, et encourage le Secrétaire général à poursuivre l'application des recommandations de la Conférence, en particulier celles qui ont trait à la restructuration du Groupe international de police;

3. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'action du Groupe international de police, en particulier des progrès réalisés, grâce à son concours, dans la restructuration des organismes chargés de l'ordre public; de faire rapport tous les trois mois sur la mise en oeuvre du mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine dans son ensemble; et de faire figurer dans son premier rapport un exposé des mesures prises pour appliquer les recommandations de la Conférence de Bonn relatives à la restructuration du Groupe, en particulier la création d'unités spécialisées chargées de former la police bosniaque de façon à lui permettre de régler plus efficacement les principaux problèmes dans le domaine de la sécurité;

4. Réaffirme que la bonne exécution des tâches du Groupe international de police dépend de la qualité, de l'expérience et des compétences professionnelles de son personnel, et demande instamment aux États Membres, avec l'appui du Secrétaire général, de fournir au Groupe du personnel qualifié;

5. Demande instamment aux États Membres de fournir une aide, en matière de formation, d'équipement et dans d'autres domaines, à l'intention des forces locales de police, en coordination avec le Groupe international de police, considérant que cette aide est essentielle au succès de l'effort de réforme de la police entrepris par le Groupe;

6. Demande à tous les intéressés d'assurer la coordination la plus étroite possible entre le Bureau du Haut Représentant, la Force multinationale de stabilisation, la Mission et les organisations et institutions civiles compétentes, de façon à assurer la bonne exécution de l'Accord de paix, à réaliser les objectifs prioritaires des plans de consolidation civile et à assurer la sécurité du Groupe international de police;

7. Rend hommage aux victimes de l'accident d'hélicoptère survenu le 17 septembre 1997 en Bosnie-Herzégovine, dont des membres du Bureau du Haut Représentant, du Groupe international de police et d'un programme d'aide bilatérale, pour le sacrifice qu'ils ont consenti pour la cause du rétablissement de la paix;

8. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3842e séance.

Création d'un tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 3763e séance, le 8 avril 1997, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«Création d'un tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie

«Établissement de la liste des candidatures pour les juges».

Résolution 1104 (1997) du 8 avril 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 808 (1993) du 22 février 1993 et 827 (1993) du 25 mai 1993,

Ayant décidé d'examiner les candidatures aux charges de juge au Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie reçues par le Secrétaire général au 13 mars 1997,

Transmet à l'Assemblée générale la liste de candidats ci-après, conformément à l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 13 du statut du Tribunal:

M. Masoud Mohamed Al-Amri (Qatar)

M. George Randolph Tissa Dias Bandaranayake (Sri Lanka)

M. Antonio Cassese (Italie)

M. Babiker Zain Elabideen Elbashir (Soudan) M. Saad Saood Jan (Pakistan) M. Claude Jorda (France) M. Adolphus Godwin Karibi-Whyte (Nigéria) M. Richard George May (Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Mme Gabrielle Kirk McDonald (États-Unis d'Amérique) Mme Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie) M. Rafael Nieto Navia (Colombie) M. Daniel David Ntanda Nsereko (Ouganda) Mme Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) M. Fouad Abdel-Moneim Riad (Égypte) M. Almiro Simôes Rodrigues (Portugal) M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) M. Jan Skupinski (Pologne) M. Wang Tieya (Chine) M. Lai Chand Vohrah (Malaisie)

Adoptée à l'unanimité à la 3763' séance.

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