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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

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Profondément préoccupé par les attaques qui continuent d'être lancées contre le personnel de l'Organisation des Nations Unies, des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants et d'autres personnels internationaux œuvrant au Tadjikistan, et déplorant la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité, qui a contraint le Secrétaire général à décider de suspendre les activités des Nations Unies au Tadjikistan, à l'exception d'une présence limitée de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan,

1. Remercie le Secrétaire général de son rapport du 5 mars 1997143;

2. Accueille avec satisfaction les accords que les parties ont conclus depuis décembre 1996, en particulier le protocole relatif aux questions militaires'', qui constitue un nouveau progrès important sur la voie de la réconciliation nationale au Tadjikistan, et leur demande d'honorer ces accords et de les appliquer systématiquement et de bonne foi, ainsi que de s'attacher à faire de nouveaux progrès substantiels lors de la reprise des pourparlers intertadjiks;

3. Se félicite que, depuis décembre 1996, les parties aient, dans l'ensemble, respecté le cessez-le-feu, et les engage à s'y tenir scrupuleusement pendant toute la durée des pourparlers intertadjiks, conformément aux obligations et aux engagements qu'elles ont contractés;

4. Condamne vigoureusement les mauvais traitements infligés au personnel de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan et autres personnels internationaux, et demande instamment aux parties d'apporter leur coopération afm que les responsables de ces actes soient traduits en justice, d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants et des autres personnels internationaux, et de coopérer pleinement avec la Mission;

5. Demande au Gouvernement tadjik, en particulier, de prendre de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses à cet effet, permettant ainsi à la communauté internationale d'appuyer vigoureusement le Tadjikistan lors de son passage difficile du conflit armé à une situation paisible;

6. Décide de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 15 juin 1997, à condition que l'accord de Téhéran' reste en vigueur et que les parties manifestent leur attachement aux accords déjà conclus, et décide en outre que ce mandat restera en vigueur jusqu'à cette date, à moins que le Secrétaire général ne lui fasse savoir que ces conditions ne sont pas réunies;

146 Ibid., document S/1997/209, annexe IL

147 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1080. Une version révisée de l'accord a été ultérieurement publiée en tant qu'annexe au document S/1995/390 (voir Documents ojjîciels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995).

7. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention de l'informer de tous faits nouveaux importants concernant la situation au Tadjikistan, en particulier d'une décision éventuelle touchant la reprise de l'ensemble des activités des Nations Unies actuellement suspendues, dont celles de la Mission;

8. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, d'ici au 30 avril 1997, par quels moyens l'Organisation des Nations Unies pourrait aider à l'application du protocole relatif aux questions militaires;

9. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, le 1" juin 1997 au plus tard, un rapport sur la situation au Tadjikistan, y compris des recommandations sur la présence des Nations Unies au Tadjikistan, et en particulier la manière dont l'Organisation des Nations Unies pourrait aider à l'application des accords intertadjiks, compte tenu des demandes formulées par les parties dans ces accords et de la situation sur le plan de la sécurité;

10. Salue les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général et du personnel de la Mission, et demande aux parties de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général en poursuivant les pourparlers intertadjiks afm de parvenir à un règlement politique d'ensemble;

11. Demande aux États Membres et à tous les intéressés de répondre promptement et généreusement à l'appel global interinstitutions que le Secrétaire général a lancé aux donateurs visant les besoins humanitaires urgents pendant la période du ler décembre 1996 au 31 mai 1997, ainsi que d'aider au relèvement du Tadjikistan en vue d'atténuer les effets de la guerre et de restaurer l'économie du pays;

12. Encourage les États Membres à contribuer au fonds de contributions volontaires créé par le Secrétaire général en application de sa résolution 968 (1994) du 16 décembre 1994;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3752` séance.

Décision

À sa 3788` séance, le 12 juin 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane

«Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1997/415')».

148 Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997.

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