Secrétaire général de leur apporter tout l'appui voulu si elles le demandent, et rappelle que le Secrétaire général a demandé aux deux parties de poursuivre les discussions sur l'application de la décision, mentionnée plus haut, que le Conseil des chefs d'État de la Communauté d'États indépendants a adoptée le 28 mars 1997187;

9. Rappelle les conclusions du sommet de Lisbonne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie', et réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit;

10. Condamne à nouveau les massacres, en particulier ceux qui ont une motivation ethnique, de même que les autres actes de violence à caractère ethnique;

11. Réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994'73, condamne l'obstruction qui continue d'être faite à ce rapatriement, et souligne qu'il est inacceptable d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie);

12. Exige à nouveau que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables, en particulier en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et exige en outre qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation, en coopération avec le Haut Commissariat et en conformité avec l'Accord quadripartite, en particulier dans la région de Gali;

13. Demande aux parties d'assurer la pleine application de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994'7';

14. Condamne la pose de mines, y compris des mines de type nouveau, qui se poursuit dans la région de Gali et a déjà fait plusieurs morts et plusieurs blessés dans la population civile et parmi le personnel de maintien de la paix et les observateurs de la communauté internationale, et demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose de mines et l' intensification des activités de groupes armés, ainsi que pour coopérer pleinement avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, afm qu'elles puissent honorer les engagements qu'elles ont pris d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force collective de maintien de la paix et des organisations humanitaires internationales;

15. Exhorte le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires face à la menace résultant de la pose de mines, afin

d'améliorer la sécurité et de réduire ainsi au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la Mission, et de créer les conditions qui lui permettent d'accomplir efficacement son mandat;

16. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fm le 31 janvier 1998, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat au cas où il serait apporté des changements concernant le mandat ou la présence de la force collective de maintien de la paix, et se félicite de l'intention du Secrétaire général, mentionnée dans son rapport, de tenir le Conseil informé de l'évolution de la situation;

17. Exprime de nouveau son appui sans réserve à l'application d'un programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie);

18. Se félicite des efforts que les organismes des Nations Unies et les organisations humanitaires continuent de déployer pour répondre aux besoins urgents de ceux qui souffrent le plus des conséquences du conflit en Abkhazie (Géorgie), notamment les personnes déplacées, encourage le versement de nouvelles contributions à cette fm, et encourage de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en œuvre de l'Accord de Moscou et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

19. Prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti;

20. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui présenter trois mois après la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), y compris les opérations de la Mission, ainsi que des recommandations concernant la nature de la présence des Nations Unies, et dans ce contexte déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fm de son mandat actuel;

21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3807 séance.

Décisions

À sa 3830e séance, le 6 novembre 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1997/827181».

¹⁸⁸ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997.

47