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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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du conflit et à s'abstenir de tout acte qui risquerait d'aggraver encore la situation. À ce propos, il se félicite de tous les efforts qui sont faits au niveau régional pour désamorcer la tension dans la région et, en particulier, de l'annonce de la réunion de dirigeants régionaux prévue le 5 novembre 1996 à Nairobi.

«Le Conseil appuie pleinement l'initiative prise par le Secrétaire général d'envoyer dans la région des Grands Lacs un Envoyé spécial chargé de consulter toutes les parties intéressées afm d'établir les faits se rapportant au conflit actuel, de mettre au point d'urgence un plan pour désamorcer les tensions et instaurer un cessez-le-feu, de promouvoir un processus de négociation, et de fournir des conseils sur le mandat à confier à une présence politique des Nations Unies qui, en consultation avec les gouvernements et les parties intéressés, sera établie dans la région des Grands Lacs. Le Conseil estime également que l'Envoyé spécial devrait disposer du personnel et des moyens logistiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il espère également que les efforts de médiation de l'Organisation de l'unité africaine et de l'Union européenne viendront compléter ceux de l'Envoyé spécial du Secrétaire général. Il engage tous les gouvernements et toutes les parties intéressés à coopérer pleinement avec l'Envoyé spécial dans l'accomplissement de sa mission et à contribuer à la recherche d'une solution globale aux problèmes auxquels font face les populations de la région des Grands Lacs. Compte tenu de l'urgence de la situation, il espère que l'Envoyé spécial se rendra aussitôt que possible dans la région et fournira rapidement des informations sur la situation qui y règne.

«Le Conseil réaffirme que la situation actuelle dans l'est du Zaïre met en évidence la nécessité d'organiser une conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine. À cette fui, il demande au Secrétaire général de prier son envoyé spécial de promouvoir la convocation d'urgence de cette conférence et d'en encourager la préparation adéquate.

«Le Conseil demeurera saisi de la question.»

Le 8 novembre 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général9:

«Les membres du Conseil de sécurité se félicitent des propositions que vous formulez dans votre rapport du 17 octobre 1996 concernant la nature de l'aide que la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria pourrait apporter au processus de paix au Libérial°. Ils continuent à craindre, toutefois, que les conditions qui règnent au Libéria ne se prêtent pas pour le moment à la

9 S/1996/917.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, documents S/1996/858 et Add. 1.

mise en oeuvre de ces propositions, vu la persistance de l'insécurité dons certaines régions du pays.

«Les membres du Conseil vous encouragent donc à prendre toutes les dispositions voulues pour donner suite à ces propositions, y compris l'examen des méthodes employées dans d'autres opérations de maintien de la paix. Le Conseil considère comme entendu que vous suivrez de près la situation au Libéria et ne déploierez le personnel et les ressources logistiques supplémentaires qu'exige leur mise en oeuvre que lorsque les factions auront pris des mesures concrètes pour s'acquitter des engagements qu'elles ont contractés en vertu du calendrier révisé de l'Accord d'Abuja".

«Les membres du Conseil vous prient de les tenir informés de l'évolution de la situation, dans le cadre de votre prochain rapport, ou plus tôt, si besoin est.»

À sa 3710e séance, le 9 novembre 1996, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi, du Rwanda et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation dans la région des Grands Lacs

«Lettre, en date du 7 novembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/9166)».

Résolution 1078 (1996) du 9 novembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, et par les effets qu'a la poursuite des combats sur les habitants de la région,

Rappelant la déclaration que son président a faite le ler novembre 1996 au sujet de la situation dans la région des Grands Lace, ainsi que les lettres en date des 14 et 24 octobre 1996 que le Secrétaire général lui a adressées',

Particulièrement préoccupé par la situation humanitaire et par les mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées,

Profondément préoccupé par les obstacles opposés aux efforts que toutes les organisations internationales à vocation humanitaire déploient en vue de porter secours et assistance à ceux qui en ont besoin,

Soulignant qu'il importe de s'attaquer sans attendre à la situation humanitaire et, dans ce contexte, de prendre, en consultation avec les États concernés, les mesures voulues pour que les organisations à vocation humanitaire puissent

" Ibid., cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/742.

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