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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

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2. Condamne les violations flagrantes du cessez-le-feu que les parties continuent de commettre, en particulier la récente offensive de l'opposition dans la région de Garm, et exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes de violence;

3. Engage les parties à se conformer scrupuleusement aux dispositions de l'accord de Téhéran' et à toutes les autres obligations qu'elles ont assumées, et leur demande instamment de maintenir le cessez-le-feu en vigueur pendant toute la durée des pourparlers intertadjiks;

4. Condamne les actes de terrorisme et autres actes de violence qui ont causé la mort de civils ainsi que de membres des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants et des forces russes déployées le long de la frontière;

5. Décide de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 15 mars 1997, à condition que l'accord de Téhéran reste en vigueur et que les parties manifestent leur attachement à un cessez-le-feu effectif, à la réconciliation nationale et à la promotion de la démocratie, et décide également que ce mandat restera en vigueur jusqu'à cette date, à moins que le Secrétaire général ne fasse savoir au Conseil que ces conditions ne sont pas réunies;

6. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention de lui faire rapport pour le 15 janvier 1997 sur le respect par les parties des dispositions de l'accord de Téhéran et sur les résultats des rencontres entre le Président de la République du Tadjikistan et le chef de l'Opposition tadjike unie, et le prie de présenter dans ce rapport, sur cette base, des recommandations au sujet de la nature et de l'importance de la présence des Nations Unies au Tadjikistan;

7. Demande aux parties de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et de reprendre les pourparlers intertadjiks, afin de parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit, avec l'aide des pays et des organisations régionales suivant ces pourparlers en qualité d'observateurs, et, dans ce contexte, se félicite que le Président de la République du Tadjikistan et le chef de l'Opposition

tadjike unie se soient rencontrés, les 10 et 11 décembre 1996, et les encourage à poursuivre ce dialogue;

8. Salue les efforts que la Commission mixte déploie pour réduire les tensions entre forces gouvernementales et forces de l'opposition sur le terrain;

9. Condamne vigoureusement les mauvais traitements que les deux parties ont fait subir à des membres de la Mission, allant jusqu'à menacer d'attenter à leur vie, et demande instamment aux parties d'assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, de coopérer pleinement avec la Mission et de lever tous les obstacles à la liberté de mouvement de son personnel;

10. Prie instamment les parties tadjikes de coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de faciliter l'échange de prisonniers et de détenus entre les deux parties;

11. Se déclare gravement préoccupé par l'usage indifférencié de mines au Tadjikistan et par la menace que ces mines constituent pour la population et le personnel de la Mission, et accueille avec satisfaction les propositions que le Secrétaire général formule à ce sujet dans son rapport du 5 décembre 1996;

12. Se déclare profondément préoccupé par le fait que la situation humanitaire a empiré au Tadjikistan, et demande aux États Membres et à tous les intéressés de répondre promptement et généreusement à l'appel intégré interinstitutions que le Secrétaire général a lancé aux donateurs visant les besoins humanitaires urgents pendant la période allant du ler décembre 1996 au 31 mai 1997;

13. Encourage les États à contribuer au fonds de contributions volontaires créé par le Secrétaire général en application de la résolution 968 (1994) en date du 16 décembre 1994;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3724' séance.

LA SITUATION AU CAMBODGE'

Décisions

Le 11 avril 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

' Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.

2 S/1996/267.

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 avril 19963 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de sa teneur et se sont félicités de votre décision de prolonger d'une nouvelle période de six mois le mandat de votre Représentant au Cambodge.»

3 S/1996/266.

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