LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS'

Décisions

À sa 3652' séance, le 15 avril 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de la Colombie, de Cuba, des Émirats arabes unis, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, de la Malaisie, du Maroc, de la Norvège, du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Sénégal, de la Tunisie, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la dis-cussion de la question intitulée:

«La situation dans les territoires arabes occupés

«Lettre, en date du 10 avril 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Émirats arabes unis auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1996/2572)».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 12 avril 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies', le Conseil a décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Palestine à participer au débat, conformément à son règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, le Conseil a également décidé d'inviter le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a également décidé, à la demande du représentant de la Guinée', d'adresser une invitation à M. Engin Ahmet Ansay, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À sa 3698C séance, le 27 septembre 1996, le Conseil décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de l'Argentine, de l'Australie, de Bahreïn, du Brésil, du Canada, du Costa Rica, de Cuba, de Djibouti, des Émirats arabes unis, de l'Inde, de l'Irlande, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, du Koweït, du Liban,

a

Le Conseil a également adopté en 1976, 1979 à 1983, 1985 à 1992, 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996.

3 Document S/1996/274, incorporé dans le procès-verbal de la 3652* séance.

⁴ Document S/1996/277, incorporé dans le procès-verbal de la 3652° séance.

de la Malaisie, du Maroc, de la Mauritanie, de la Norvège, de l'Oman, du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Sénégal, du Soudan, de la Tunisie, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation dans les territoires arabes occupés

«Lettre, en date du 26 septembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1996/7905)

«Lettre, en date du 26 septembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Égypte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1996/7925)».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 27 septembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies', le Conseil a décidé d'inviter le chef de la délégation d'observation de la Palestine à la cinquante et unième session de l'Assemblée générale et le chef du Départememt politique de l'Organisation de libération de la Palestine à participer au débat, conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil et à sa pratique antérieure.

À la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la première reprise de la 3698` séance, le Conseil a également décidé, à la demande du représentant de la Guinée', d'adresser une invitation à M. Engin Ahmet Ansay, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la deuxième reprise de. la 3698' séance, le 28 septembre 1996, le Conseil a poursuivi l'examen de cette question.

⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996.

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Document S/1996/797, incorporé dans le procès-verbal de la 3698° séance.

'

Document S/1996/799, incorporé dans le procès-verbal de la 3698' séance (première reprise).

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