pour permettre le retour immédiat des organisations à vocation humanitaire et l'acheminement dans la sécurité de l'aide humanitaire destinée aux personnes déplacées, réfugiés et civils en danger dans l'est du Zaïre, et pour contribuer à créer les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti des réfugiés en bon ordre et en toute sécurité;

8. Prie les États Membres concernés de lui présenter dès que possible un rapport sur ces arrangements, par l'intermédiaire du Secrétaire général, afm de lui permettre d'autoriser le déploiement de la force multinationale visée au paragraphe 6 ci-dessus dès réception de ce rapport, qui reflétera notamment les résultats des consultations avec les États concernés dans la région et la nécessité de garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la force multinationale;

9. Décide que le coût de cette opération sera fmancé par les Etats Membres participants ainsi qu'à l'aide d'autres contributions volontaires, et encourage tous les États Membres à contribuer à l'opération par tous les moyens possibles;

C

10. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec son envoyé spécial et le Coordonnateur des affaires humanitaires, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation de l'unité africaine, l'Envoyé spécial de l'Union européenne et les États concernés:

a) D'élaborer un concept d'opérations et un cadre pour

une mission humanitaire, soutenue militairement le cas échéant, établie au départ au moyen des contributions immédiatement disponibles provenant d'États Membres et chargée d'atteindre les objectifs ci-après:

Fournir aux réfugiés et aux personnes déplacées dans l'est du Zaïre une aide humanitaire à court terme et des abris;

Aider le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à assurer la protection et le rapatriement librement consenti des réfugiés et personnes déplacées;

Créer des couloirs humanitaires devant servir à acheminer l'aide humanitaire et à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés après s'être soigneusement assuré de leur désir effectif d'être rapatriés;

b) De chercher à obtenir la coopération du Gouvernement rwandais et de s'assurer de l'appui international à l'égard d'autres mesures, y compris le déploiement d'observateurs internationaux supplémentaires selon qu'il conviendra, afm d'instaurer la confiance et d'assurer le retour des réfugiés en toute sécurité;

c) De lui présenter le 20 novembre 1996 au plus tard un rapport contenant ses recommandations;

11. Demande à l'Organisation de l'unité africaine, aux

États de la région et aux autres organisations internationales

d'étudier les dispositions qu'ils pourraient prendre afm de faciliter et de compléter l'action entreprise par l'Organisation des Nations Unies en vue de réduire la tension dans la région, en particulier dans l'est du Zaïre;

12. Se déclare disposé à examiner sans délai les recommandations que le Secrétaire général pourrait présenter à cet égard;

D

13. Invite le Secrétaire général, agissant d'urgence, en consultation étroite avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et avec les États concernés, et compte tenu des recommandations de son envoyé spécial, à arrêter les modalités d'une conférence internationale pour la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de sa convocation;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3710` séance.

Décision

À sa 3713C séance, le 15 novembre 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de l'Autriche, de la Belgique, du Burundi, du Cameroun, du Canada, du Congo, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, du Gabon, de l'Irlande, d'Israël, du Luxembourg, du Mali, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Rwanda, de la Suède et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation dans la région des Grands Lacs

«Lettre, en date du 14 novembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/9416)».

Résolution 1080 (1996) du 15 novembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1078 (1996) du 9 novembre 1996,

Gravement préoccupé par la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, qui continué de se détériorer,

Prenant note du communiqué de la quatrième session extraordinaire de l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l'Organisation de l'unité africaine, tenue au niveau ministériel

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