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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

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le 11 novembre 1996 à Addis-Abeban, ainsi que de la communication, en date du 13 novembre 1996, émanant de la Mission permanente d'observation de l'Organisation de l'unité africaine auprès de l'Organisation des Nations Unies,

Soulignant que tous les États doivent respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États de la région conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies,

Mettant l'accent sur l'obligation qu'ont tous les intéressés de respecter rigoureusement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire,

Ayant examiné la lettre, en date du 14 novembre 1996, adressée à son président par le Secrétaire général'',

multinationale temporaire afin de faciliter le retour immédiat des organisations à vocation humanitaire et la fourniture effective, par des organisations de secours civiles, d'une assistance humanitaire visant à soulager dans l'immédiat les souffrances des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger dans l'est du Zaïre, et de faciliter le rapatriement librement consenti et dans l'ordre des réfugiés, par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que le retour librement consenti des personnes déplacées, et invite les autres États intéressés à offrir de participer à ces efforts;

4. Accueille également avec satisfaction l'offre présentée par un État Membre tendant à assurer l'organisation e t le commandement de cette force multinationale temporaire'9;

Réaffirmant qu'il soutient l'Envoyé spécial du Secrétaire général, et soulignant que tous les gouvernements de la région et toutes les parties concernées doivent coopérer pleinement à sa mission,

5. Autorise les États Membres coopérant avec le Secrétaire général à mener l'opération visée au paragraphe 3 ci-dessus afin d'atteindre, par tous les moyens nécessaires, les objectifs humanitaires qui y sont énoncés;

Saluant les efforts des médiateurs et représentants de l'Organisation de l'unité africaine, de l'Union européenne et des États concernés, et les encourageant à coordonner étroitement ces efforts avec ceux de l'Envoyé spécial,

6. Engage tous les intéressés dans la région à coopérer pleinement avec la force multinationale et les organisations à vocation humanitaire et à assurer la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel;

Considérant que la situation actuelle dans l'est du Zaïre appelle une intervention urgente de la communauté internationale,

Soulignant de nouveau qu'il importe d'organiser d'urgence une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, afin d'aborder les problèmes de la région cinns leur ensemble,

7. Engage les États Membres participant à la force multinationale à coopérer avec le Secrétaire général et à collaborer étroitement avec le Coordonnateur des Nations Unies pour l'aide humanitaire dans l'est du Zaïre ainsi qu'avec les opérations de secours humanitaire;

8. Décide que l'opération prendra fin le 31 mars 1997, à moins qu'il ne détermine, sur la base d'un rapport du Secrétaire général, que les objectifs de l'opération ont été atteints avant cette date;

Constatant que la situation actuelle dans l'est du Zaïre constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Ayant à l'esprit les buts humanitaires de la force multinationale tels que spécifiés ci-après,

9. Décide que le coût de cette opération temporaire sera fmancé par les Etats Membres participants ainsi qu'à d'autres contributions volontaires, et se félicite de la création, par le Secrétaire général, d'un fonds d'affectation spéciale destiné à appuyer la participation d'États africains à la force multinationale;

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne de nouveau tous les actes de violence, et demande de nouveau un cessez-le-feu immédiat et l'arrêt complet de toutes les hostilités dans la région;

10. Encourage les États Membres à verser d'urgence des contributions à ce fonds ou à apporter d'autres façons un appui direct afin de permettre à des Etats africains de participer à la force, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les vingt et un jours qui suivront l'adoption de la présente résolution pour qu'il puisse déterminer si ces arrangements sont satisfaisants;

2. Prend note avec satisfaction de la lettre du Secrétaire général en date du 14 novembre 1996'9;

3. Accueille avec satisfaction les offres faites par des États Membres, en consultation avec les États concernés de la région, en vue de constituer, à des fins humanitaires, une force

11. Prie les États Membres participant à la force multinationale de lui faire rapport régulièrement, au moins deux fois par mois, par l'intermédiaire du Secrétaire général, le premier rapport devant être présenté vingt et un jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution;

17 Ibid., document S/1996/922.

18 Ibid., document S/1996/941.

19 Ibid., annexe.

12. Déclare qu'il a l'intention d'autoriser la mise en place d'une opération de suivi qui prendrait la relève de la force multinationale, et prie le Secrétaire général de lui présenter aux fins d'examen, le lerjanvier 1997 au plus tard, un rapport contenant ses recommandations sur le concept, le

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