Décisions

Le 24 janvier 1996, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante2:

«1. Comme suite à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 31 mai 1995' concernant la documentation du Conseil et autres questions de procédure, le Président tient à déclarer que tous les membres du Conseil ont donné leur accord aux propositions suivantes:

«Les améliorations ci-après devraient être apportées aux procédures du Comité des sanctions pour les rendre plus transparentes:

«2. Les membres du Conseil continueront d'examiner de temps à autre la liste des questions dont le Conseil est saisi.

«3. La décision ci-dessus a été prise après un examen approfondi de la question et des consultations appropriées menées par le groupe de travail officieux du Conseil concernant la documentation du Conseil et autres questions de procédure.

«4. Ni la suppression d'une question de la liste des questions dont le Conseil est saisi ni son maintien sur cette liste n'ont d'incidence sur le fait. Le Conseil peut à tout moment décider d'inscrire toute question à l'ordre du jour de l'une de ses séances, qu'elle figure ou non sur la liste.»

«Le président de chaque comité devrait faire rapport oralement aux Membres intéressés de l'Organisation des Nations Unies après chaque réunion, comme le Président du Conseil le fait lui-même actuellement à l'issue des consultations officieuses des membres du Conseil;

«Le président de chaque comité devrait être invité à porter à l'attention de ses membres et des Membres de l'Organisation des Nations Unies les améliorations que les membres du Conseil ont décidé d'apporter aux procédures des comités, les 29 mars et 31 mai 19954.

«2. Les membres du Conseil continueront d'examiner les autres propositions concernant la documentation du Conseil et autres questions connexes.»

Le 30 juillet 1996, le Président du Conseil de sécurité a publié une note qui a été republiée comme suit le 22 août 19967:

«1. Dans le cadre des efforts visant à améliorer la documentation du Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont encore examiné la liste des questions dont le Conseil est saisi. Cette liste figure dans l'exposé succinct fait par le Secrétaire général conformément à l'article 11 du règlement intérieur provisoire du Conseil'.

«2. Le Conseil a décidé qu'à compter du 15 septembre 1996, les questions que le Conseil n'aura pas examinées au cours des cinq années précédentes seront automatiquement supprimées de la liste des questions dont le Conseil est saisi.

Le 24 janvier 1996, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante':

«1. Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer la documentation du Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont de nouveau examiné la liste des questions dont le Conseil est saisi'. Le Conseil a décidé d'en retirer les questions suivantes: questions re 3, 4, 57 et 125.

«3. En conséquence, dans le premier exposé succinct que le Secrétaire général publiera après le 15 septembre 1996, les questions figurant en annexe à la présente note seront supprimées. Une question sera toutefois maintenue à titre provisoire sur la liste des questions dont le Conseil est saisi pour une période d'un an si un Membre de l'Organisation des Nations Unies fait objection à sa suppression avant le 15 septembre 1996. Si, dans un délai d'un an, la question n'a toujours pas été examinée par le Conseil, elle sera automatiquement supprimée.

Le Conseil a également adopté en 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question.

² S/1996/54.

S/1995/438.

Voir S/1995/234 et S/I995/438.

«4. Le retrait d'une question de la liste des questions dont le Conseil est saisi n'a aucune incidence quant au fond de la question et est sans préjudice de l'exercice par les États Membres de leur droit de porter des questions à l'attention du Conseil conformément à l'Article 35 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil peut à tout moment décider d'inscrire toute question à l'ordre du jour de l'une de ses séances, que cette question figure ou non sur la liste.

^5S/1996/55.

⁶ Voir S/1996/15.

S/1996/603*.