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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

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«ANNEXE

«Questions non examinées par le Conseil de sécurité lors des réunions officielles qu'il a tenues pendant les cinq années écoulées de 1991 à 1995

Numéro des questions'

Intitulé

Séance à laquelle la question a été examinée pour la dernière fois

1

Accords spéciaux prévus à l'Article 43 de la Charte et organisation des forces armées à mettre à la disposition du Conseil de sécurité

157e,

15 juillet 1947

2

Règlement intérieur du Conseil de sécurité

468e,

28 février 1950

5

Question de Palestine

1328e,

25 novembre 1966

6

Question Inde-Pakistan

1251e,

5 novembre 1965

7

Question d'Haïderabad

426e,

24 mai 1949

8

Lettre, en date du 20 février 1958, adressée au Secrétaire général par le représentant du Soudan

812e,

21 février 1958

9

Lettre, en date du 11 juillet 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures de Cuba

876e,

19 juillet 1961

10

Lettre, en date du 31 décembre 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures de Cuba

923e,

5 janvier 1961

11

Plainte du Koweït concernant la situation créée par l'Iraq, qui menace l'indépendance du territoire du Koweït et met en danger la paix et la sécurité internationales. Plainte du Gouvernement de la République d'Iraq concernant la situation créée par la menace que les forces armées du Royaume-Uni font peser sur l'indépendance et la sécurité de l'Iraq, situation qui semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales

960e,

7 juillet 1961

12

Lettre, en date du 5 septembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Grèce et lettre, en date du 8 septembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Grèce

1147e,

11 septembre 1964

13

Lettre, en date du 6 septembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie

1147e,

11 septembre 1964

15

La situation dans le sous-continent indo-pakistanais

1621e,

21 décembre 1971

128




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