Décision

À sa 3728C séance, le 23 décembre 1996, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation à Chypre

«Rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1996/1016 et Add.19)

«Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1996/10559)».

Résolution 1092 (1996) du 23 décembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 décembre 1996 sur l'opération des Nations Unies à Chypre'',

Accueillant avec satisfaction également le rapport du Secrétaire général en date du 17 décembre 1996 sur sa mission de bons offices à Chypre",

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire d'y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 décembre 1996,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant Chypre, notamment ses résolutions 186 (1964) du 4 mars 1964, 939 (1994) du 29 juillet 1994 et 1062 (1996) du 28 juin 1996,

Profondément préoccupé par la détérioration de la situation à Chypre, par l'aggravation des tensions entre les deux communautés dans l'île, et par le fait que la violence le long des lignes de cessez-le-feu a atteint ces six derniers mois un niveau inconnu depuis 1974, comme le Secrétaire général l'indique dans son rapport du 10 décembre 1996,

Préoccupé par le recours accru à la violence et à la menace de la violence à l'encontre du personnel de la Force,

Notant que des pourparlers indirects menés par l'intermédiaire du commandant de la Force au sujet des mesures

⁹ Ibid., cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996.

I° Ibid., documents S/1996/1016 et Add.l.

Ibid., document S/1996/1055.

à prendre pour réduire la tension sur le plan militaire o'nt débuté entre les autorités_rnilitaires des deux parties,

Se déclarant à nouveau préoccupé par le fait qu'il y a trop longtemps que les négociations sur un règlement politique d'ensemble sont au point mort,

1. Décide de proroger, pour une nouvelle période prenant fin le 30 juin 1997, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Déplore les incidents violents qui se sont produits les 11 et 14 août, le 8 septembre et le 15 octobre 1996, entraînant la mort tragique de trois civils chypriotes grecs et d'un membre des Forces de sécurité chypriotes turques, et blessant des civils et des membres de la Force, en particulier le recours sans nécessité et disproportionné à la force par la partie turque/chypriote turque, ainsi que le rôle largement passif de la police chypriote face aux manifestations de civils;

3. Rappelle aux deux parties qu'elles ont l'obligation de prévenir les actes de violence dirigés contre le personnel de la Force, en particulier l'utilisation d'armes à feu, qui empêchent la Force de s'acquitter de son mandat, et exige qu'elles garantissent l'entière liberté de mouvement de la Force et lui offrent leur entière coopération;

4. Souligne la néceàsité de maintenir l'ordre public, et exige à cet égard que les deux parties empêchent les incursions non autorisées dans la zone tampon et réagissent immédiatement et de façon responsable face aux manifestations qui violeraient la zone tampon ou se situeraient à proximité et qui pourraient entraîner une aggravation des tensions;

5. Demande aux parties d'accepter en bloc, sans délai ni conditions préalables, les mesures réciproques proposées par la Force, à savoir: a) extension de l'accord d'évacuation de 1989 aux autres secteurs où les deux parties sont encore très proches l'une de l'autre; b) interdiction des armes chargées le long des lignes de cessez-le-feu; c) adoption d'un code de conduite, fondé sur la notion de force minimale et de réaction proportionnelle, qui serait appliqué par les troupes des deux parties le long des lignes de cessez-le-feu, et regrette qu'aucun progrès n'ait encore été fait en vue de l'application de ces mesures;

6. Demande aux autorités militaires des deux parties:

a) D'éliminer sans plus tarder tous les champs de mines et zones piégées se trouvant dans la zone tampon, comme le demande la Force;

b) De cesser toute construction militaire aux abords immédiats de la zone tampon;

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