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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996
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revenir dans la région et que l'assistance humanitaire puisse être acheminée rapidement et dans la sécurité à ceux qui en ont besoin, Ayant examiné la lettre adressée à son président par. le Secrétaire général le 7 novembre 199612, Se félicitant des efforts déployés à l'échelon régional en vue de réduire les tensions dans la région, en particulier de la contribution apportée par les dirigeants des pays de la région lors de la réunion au sommet qu'ils ont tenue à Nairobi le 5 novembre 1996, Prenant note de la lettre, en date du 6 novembre 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kenya auprès de l'Organisation des Nations Unies, qui contient le communiqué du sommet régional de Nairobi sur la crise dans l'est du Zaïre13, |
coordonner étroitement leur action avec celle de l'Envoyé spécial, Soulignant qu'il importe d'organiser d'urgence une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, afin d'aborder les problèmes de la région dans leur ensemble, Prenant note de la lettre, en date du 8 novembre 1996, adressée à son président par le Chargé d'affaires de la Mission permanente du Zaïre auprès de l'Organisation des Nations Constatant que l'ampleur de la crise humanitaire sévissant actuellement clans l'est du Zaïre constitue une menace contre la paix et la sécurité dans la région, |
Prenant note également du fait que les dirigeants des pays de la région, à la réunion qu'ils ont tenue à Nairobi le 5 novembre 1996, ont demandé au Conseil de prendre d'urgence des mesures qui permettraient, grâce au déploiement d'une force neutre, de mettre en place de_s couloirs de sécurité et des lieux d'asile temporairesI4, Constatant que les dirigeants des pays de la région ont demandé que l'on redouble d'efforts pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés au Rwandais, Déclarant qu'il a l'intention de donner suite d'urgence à ces demandes, Considérant que les participants au sommet régional de Nairobi ont réaffirmé leur attachement à l'intégrité territoriale du Zaïre, et soulignant que tous les États doivent respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats de la région, conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies, |
A 1. Condamne tous les actes de violence, et demande un cessez-le-feu immédiat et l'arrêt complet de toutes les hostilités dans la région; 2. Demande à tous les États de la région de créer les conditions nécessaires au règlement rapide de la crise par des moyens pacifiques et de s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver encore la situation, et engage toutes les parties à entamer sans délai un processus de dialogue politique et de négociation; 3. Réaffirme qu'il est résolu à créer des conditions favorisant le rapatriement librement consenti des réfugiés, élément décisif de la stabilité dans la région; 4. Demande à tous les États de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États de la région, conformément aux obligations que leur impose la Charte des Nations Unies; |
Soulignant qu'il importe d'assurer d'urgence le rapatriement librement consenti et la réinstallation en bon ordre des réfugiés, ainsi que le retour des personnes déplacées, qui constituent des éléments décisifs pour la stabilité dans la région, Réaffirmant qu'il soutient l'Envoyé spécial du Secrétaire général, et soulignant que tous les gouvernements de la région et toutes les parties concernées doivent coopérer pleinement à sa mission, |
5. Demande à tous les intéressés dans la région de créer un environnement favorable et des conditions de sécurité pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire internationale à ceux qui en ont besoin, et d'assurer la sûreté de tous les réfugiés, de même que la sécurité et la liberté de circulation de tous les membres du personnel humanitaire international; B |
Se félicitant des efforts que poursuivent les médiateurs et représentants de l'Organisation de l'unité africaine, de l'Union européenne et des Etats intéressés, et les encourageant à |
6. Prend note avec satisfaction de la lettre du Secrétaire général en date du 7 novembre 199612, y compris en particulier sa proposition visant à créer une force multinationale à des fins humanitaires dans l'est du Zaïre; |
Ibid., cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/916. |
7. Engage vivement les États Membres, agissant en coopération avec le Secrétaire général et avec l'Organisation de l'unité africaine, à préparer d'urgence, à titre temporaire, en consultation avec les Etats concernés, les dispositions voulues |
" Ibid., document S/1996/914. |
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14 Ibid., annexe, par. 9. 15 Ibid., par. 8. |
16 Ibid., document S/1996/920. |
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