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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996
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«Les membres du Conseil sont gravement préoccupés par la détérioration alarmante de la situation dans l'est du Zaïre et par les conséquences qui en découlent pour les réfugiés, les personnes déplacées et les habitants de la région. Ils appuient sans réserve les efforts déployés dans la région des Grands Lacs par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Ils soulignent qu'il importe que toutes les parties fassent preuve de retenue et empêchent le conflit dans la région. Ils ont dûment noté que les autorités zaïroises et rwandaises avaient récemment déclaré qu'elles s'abstiendraient de toute action susceptible d'envenimer encore la situation. Ils attendent des deux gouvernements qu'ils relancent leur dialogue constructif en vue de parvenir à un règlement pacifique de la crise le long de leur frontière commune, dialogue qui avait abouti au communiqué publié par les deux pays à l'issue de la visite officielle que le Premier Ministre du Zaïre avait effectuée au Rwanda en août 19963. «Les membres du Conseil appuient sans réserve l'initiative que vous avez prise d'envoyer au Zaïre une mission de bons offices, dirigée par le Sous-Secrétaire général Ibrahima Fall, afin de consulter le Gouvernement zaïrois au sujet des moyens grâce auxquels l'Organi-sation des Nations Unies peut aider à améliorer la situation. En raison de l'urgence de la question, ils expriment l'espoir que M. Fall pourra rendre compte sans tarder de sa visite, et ils examineront toutes recommandations que vous pourriez formuler compte tenu de son rapport.» Le 30 octobre 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générar: «Tai l'honneur de vous informer que votre lettre du 29 octobre 1996 concernant votre décision de nommer un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, M. Raymond Chrétien (Canada)5, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci se félicitent de cette décision.» À sa 3708' séance, le 1 er novembre 1996, le Conseil a examiné la question intitulée: |
À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil': «Le Conseil de sécurité est gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, et par les effets de la poursuite des combats sur les habitants de la région, et condamne tous les actes de violence. Il souligne qu'il faut que la communauté internationale prenne d'urgence des mesures globales et coordonnées pour empêcher que la crise ne s'y aggrave encore. «Le Conseil demande un cessez-le-feu immédiat et l'arrêt complet de tous les combats dans la région. Il demande à tous les États de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États voisins conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de. la Charte des Nations Unies. À cet égard, il engage toutes les parties à s'abstenir de recourir à la force et d'opérer des incursions transfrontières, et à entamer des négociations. «Le Conseil, au vu des lettres que le Secrétaire général a adressées à son président' et des renseignements communiqués par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme sur la situation dans l'est du Zaïre, se déclare particulièrement préoccupé par la situation humanitaire et par l'ampleur des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées à laquelle elle a donné lieu. Il appuie pleinement les efforts que déploient le Haut Commissaire et les organismes humanitaires pour alléger les souffrances. Il demande à toutes les parties, dans la région, de permettre aux organismes humanitaires et aux organisations non gouvernementales d'apporter une assistance humanitaire à ceux qui en ont besoin et leur demande aussi de garantir la sûreté de tous les réfugiés ainsi que la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel international engagé dans l'action humanitaire. Il insiste sur la nécessité d'assurer d'urgence le rapatriement librement consenti et la réinstallation en bon ordre des réfugiés, ainsi que le retour des personnes déplacées, qui constituent des éléments cruciaux pour la stabilité dans la région. |
«La situation dans la région des Grands Lacs «Lettres, en date des 14 et 24 octobre 1996, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/875 et S/1996/8786)». 3 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1996, document S/1996/694, annexe. |
«Le Conseil pense comme le Secrétaire général que la situation dans l'est du Zaïre fait peser une menace grave sur la stabilité dans la région des Grands Lacs. Il est convaincu que les problèmes complexes qui se posent ne peuvent être résolus que si un dialogue de fond est engagé dans les meilleurs délais. Il demande instamment aux gouvernements de la région de poursuivre ce dialogue sans plus tarder afin de désamorcer les tensions. Le Conseil engage tous les États de la région à créer les conditions nécessaires au règlement rapide et pacifique |
4 S/1996/889. |
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5 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/888. 6 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996. |
' S/PRST/1996/44. Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, documents S/1996/875 et S/1996/878. |
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