Le 29 août 1996, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante':

«1. Dans le cadre de leurs efforts visant à améliorer la documentation du Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont poursuivi l'examen de l'application du mécanisme décrit dans la note du Président en date du 30 juillet 1996, qui a été republiée le 22 août 19967, compte tenu des observations adressées au Président par plusieurs États Membres de l'Organisation.

«2. En ce qui concerne les paragraphes 2 et 3 de la note du Présidene, le Conseil a décidé qu'aucune question ne serait retirée de la liste des questions dont le Conseil est saisi sans le consentement préalable des États Membres concernés, selon les modalités suivantes:

«a) L'exposé succinct du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil est saisi, publié chaque année en janvier, désignera les questions qui seront supprimées de la liste en l'absence de notification reçue d'un État Membre avant la fin de février de l'année en question;

«b) Si un État Membre fait savoir au Secrétaire général qu'il souhaite qu'une question soit maintenue sur la liste, elle le sera;

«c) Cette notification demeurera effective une année durant et pourra être renouvelée chaque année.

«3. À cet égard, les membres du Conseil de sécurité ont rappelé la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales que confère au Conseil l'Article 24 de la Charte des Nations Unies, ainsi que la responsabilité qui lui incombe en ce qui concerne l'application de ses résolutions.

«4. La liste des questions dont le Conseil est saisi figure en annexe à la présente note.

«5. Les notifications reçues d'ici au 15 septembre 1996, conformément au paragraphe 3 de la note du Président', demeureront effectives jusqu'à la publication de l'exposé succinct annuel du Secrétaire général en janvier 1998.»

s S/1996/704.

«ANNEXE

«Liste des questions dont le Conseil de sécurité est saisi

«La liste des questions dont le Conseil de sécurité était saisi au 29 août 19969 s'établit comme suit:

«1. Accords spéciaux prévus à l'Article 43 de la Charte et organisation des forces armées à mettre à la disposition du Conseil de sécurité

«2. Règlement intérieur du Conseil de sécurité

«3. Question de Palestine

«4. Question Inde-Pakistan

«5. Question d'Haïderabad

«6. Lettre, en date du 20 février 1958, adressée au Secrétaire général par le représentant du Soudan

«7. Lettre, en date du 11 juillet 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures de Cuba

«8. Lettre, en date du 31 décembre 1960, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des relations extérieures de Cuba

«9. Plainte du Koweït concernant la situation créée par l'Iraq, qui menace l'indépendance du territoire du Koweït et met en danger la paix et la sécurité internationales. Plainte du Gouvernement de la République d'Iraq concernant la situation créée par la menace que les forces armées du Royaume-Uni font peser sur l'indépendance et la sécurité de l'Iraq, situation qui semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales

«10. Lettre, en date du 5 septembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Grèce et lettre, en date du 8 septembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent, de la Grèce

«11. Lettre, en date du 6 septembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie

«12. La situation au Moyen-Orient

« La présente liste des questions comporte:

a) La liste des questions figurant au paragraphe 13 du document S/1996/15 en date du 11 janvier 1996, moins les points 3, 4, 57 et 125 de cette liste, qui ont été supprimés par la décision du Conseil de sécurité prononcée dans la note du Président du Conseil de sécurité en date du 24 janvier 1996 (S/1996/55);

b) Les points 132 à 137, figurant à l'ordre du jour du Conseil entre le 31 janvier et le 15 août 1996.

132