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gents, qui ont été établis dans la déclaration faite en son nom par son président le 4 novembre 19943. Il a étudié attentivement les opinions exprimées à ce sujet à

, l'occasion de l'examen de la question intitulée "Agenda pour la paix: maintien de la paix" à sa 361P séance, tenue le 20 décembre 1995, ainsi que les points de vue exprimés au cours des débats de l'Assemblée générale.

versements aux fonds d'affectation spéciale, d'appui logistique et de matériel, sera maintenue;

«f) Les prévisions mensuelles provisoires concernant les travaux du Conseil, qui sont communiquées aux États Membres, indiqueront les dates auxquelles il est prévu de tenir ces réunions pendant le mois;

«Il a pris note du souhait, exprimé au cours de ces débats, de voir améliorer les arrangements permettant de procéder à des consultations et à des échanges d'informations avec les pays qui fournissent des contin-gents, souhait auquel il s'associe. Il estime qu'il est essentiel que les, pays qui fournissent des contingents fassent entendre leur voix. 11 note que nombre des préoccupations exprimées n'auraient plus de raison d'être si les arrangements exposés dans la déclaration faite le 4 novembre 1994 par son président étaient pleinement appliqués. Il pense lui aussi qu'il est possible de renforcer ces arrangements dans le sens indiqué ci-après.

«g) Des réunions spéciales pourront être convoquées en cas d'événements imprévus concernant une opération de maintien de la paix qui pourraient exiger l'intervention du Conseil;

«h) Ces réunions s'ajouteront à celles convoquées et présidées par le Secrétariat pour permettre aux pays qui fournissent des contingents de rencontrer les représentants spéciaux du Secrétaire général ou les commandants des forces, ou pour examiner des questions pratiques concernant des opérations particulières de maintien de la paix, réunions auxquelles les membres du Conseil seront aussi conviés;

«Le Conseil suivra donc à l'avenir les procédures suivantes:

«a) Des réunions auront lieu systématiquement entre les membres du Conseil, les pays qui fournissent des contingents et le Secrétariat aux fins de consultation et d'échange d'informations et d'opinions; elles seront présidées par le Président du Conseil, secondé par un représentant du Secrétariat;

«1)) Ces réunions seront organisées dans les meilleurs délais possibles avant que le Conseil ne prenne des décisions visant à proroger ou modifier substantiellement le mandat d'une opération de maintien de la paix ou à y mettre fin;

«1) Un document d'information et un ordre du jour

seront distribués par le Secrétariat aux participants en temps opportun avant chacune de ces diverses réunions; les membres du Conseil pourront aussi faire distribuer, si nécessaire, des documents d'information;

«j) Des services d'interprétation dans toutes les langues officielles de l'Organisation continueront d'être fournis ainsi que la traduction, si possible suffisamment à l'avance, de la documentation;

«k) La date et le lieu de chacune des réunions devraient, si possible, être annoncés dans le Journal des Nations Unies;

«c) Lorsque le Conseil envisagera de mettre en place une nouvelle opération de maintien de la paix, des réunions seront organisées, sauf si les circonstances ne s'y prêtent pas, avec tout pays susceptible de fournir des contingents qui aurait déjà été pressenti par le Secrétariat et aurait manifesté l'intention de contribuer éventuellement à l'opération;

«d) Le Président du Conseil, au cours des consultations avec les membres du Conseil, rendra compte des vues exprimées par les participants à chaque réunion tenue avec des pays qui fournissent ou sont susceptibles de fournir des contingents;

«e) La pratique actuelle, qui consiste à inviter à ces réunions les États Membres qui font des contributions spéciales d'un autre type aux opérations de maintien de la paix, c'est-à-dire des contributions sous forme de

«1) Le Conseil adjoindra au rapport qu'il présente tous les ans à l'Assemblée générale des informations sur ces réunions.

«Le Conseil rappelle que les arrangements décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Ceux-ci n'excluent pas d'autres consultations sous diverses formes, notamment les contacts officieux entre le Président du Conseil ou ses membres et les pays qui fournissent des contingents ainsi que, le cas échéant, d'autres pays particulièrement intéressés, par exemple des pays de la région concernée.

«Le Conseil gardera à l'étude les arrangements relatifs aux consultations et échanges d'informations et d'opinions avec les pays qui fournissent des contingents; il est prêt à envisager de nouvelles mesures et de nouveaux mécanismes de manière à renforcer ces arrangements compte tenu de l'expérience acquise.»

³ STPRST/1994/62.

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