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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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mines qu'elles ont déjà posées et en contribuant, financièrement ou autrement, au déminage

«5. La communauté internationale se doit de renforcer l'action qu'elle mène au niveau multilatéral ou bilatéral en vue d'aider les parties à un conflit qui se sont montrées prêtes à coopérer aux activités de déminage, aux campagnes d'information sur le danger des mines et aux programmes de formation dans le contexte des opéra-tions de maintien de la paix des Nations Unies. À cet égard, le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait créé un Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les opérations de déminage, dans lequel il voit un mécanisme opportun de financement des opérations de déminage à des fins humanitaires.

«Le Conseil engage tous les États à contribuer à ce Fonds ainsi qu'à d'autres fonds constitués par le Secrétaire général pour certaines opérations de maintien de la paix comportant des activités de déminage.

«6. Les activités de déminage doivent, dans toute la mesure du possible, faire appel aux techniques modernes et matériels spécialisés appropriés et mettre l'accent sur la création de capacités locales de déminage

et le renforcement de celles qui sont déjà en place; les programmes de formation devraient privilégier cet aspect de la question. Chaque fois que cela contribuerait à l'efficacité opérationnelle d'une opération de maintien de la paix, il faudrait également envisager d'inclure dans le mandat de l'opération de maintien de la paix une disposition relative à la formation de capacités locales de déminage.

«Le Conseil encourage le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, étant donné la responsabilité qui lui incombe en matière d'examen global de toutes les opérations de maintien de la paix, à poursuivre et approfondir son examen des aspects des opérations de maintien de la paix relatifs au déminage opérationnel. Cet examen pourrait comprendre une analyse de l'expérience acquise en matière de déminage lors des précédentes opérations de maintien de la paix.

«Le Conseil estime que les éléments exposés dans la présente déclaration n'épuisent pas le sujet. Il gardera donc la question à l'étude dans le contexte de l'établissement d'opérations de maintien de la paix et de l'examen de divers mandats.»

LA SITUATION AU TADJIKISTAN ET LE LONG DE LA FRONTIÈRE TADJIKO-AFGHANE'

Décisions

À sa 3646e séance, le 29 mars 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane

«Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1996/2122)».

«Le Conseil regrette que les progrès réalisés au cours des négociations intertadjikes continues, qui se déroulent à Achgabat en vue de résoudre les problèmes politiques et institutionnels fondamentaux du pays, soient insuffisants. Il demande aux parties tadjikes de redoubler d'efforts afin de parvenir à un accord sur la base du protocole relatif aux principes fondamentaux du rétablissement de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan, en date du 17 août 19955. Il les exhorte à négocier dans un esprit constructif et de bonne foi, ainsi qu'à s'efforcer de trouver des solutions en faisant des concessions mutuelles et en acceptant des compromis.

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 22 mars 1996 sur la situation au Tadjikistan4.

«Le Conseil est profondément préoccupé par les violations de l'accord de cessez-le-feu de Téhéran en date du 17 septembre 19946, en particulier par les combats qui se déroulent actuellement dans la région de Tavildara. Il lance un appel aux parties tadjikes pour qu'elles s'acquittent scrupuleusement de toutes les obligations qu'elles ont contractées aux termes de cet accord. Il leur rappelle que le mandat de la Mission

' Le Conseil a également adopté en 1993, 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question. 2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996.

S/PRST/1996/14.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/212.

Ibid., cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/720.

6 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1080. Une version révisée de l'accord a été ultérieurement publiée en tant qu'annexe au document S/1995/390 (voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995).

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