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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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sionnelle, dotée d'effectifs et d'une structure adéquats et apte à exercer la gamme complète des fonctions de police, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti;

2. Décide de proroger une dernière fois le mandat de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, tel qu'il est défini dans sa résolution 1063 (1996) du 28 juin 1996 et aux paragraphes 6 à 8 de l'additif au rapport du Secrétaire général en date du 12 novembre 199623, et conformément à la demande du Gouvernement haïtien, jusqu'au 31 mai 1997, avec des effectifs de trois cents policiers civils et de cinq cents soldats, étant entendu que, au cas où le Secrétaire général indiquerait, le 31 mars 1997 au plus tard, que la Mission d'appui peut apporter une contribution supplémentaire à la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1 ci-dessus, le mandat de la Mission sera de nouveau prorogé, une dernière fois, jusqu'au 31 juillet 1997, après un examen par le Conseil;

3. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la présente résolution, en présentant des recommandations concernant de nouvelles réductions des effectifs de la Mission d'appui, le 31 mars 1997 au plus tard;

confrontés le Gouvernement et le peuple haïtiens, et souligne qu'il importe que le Gouvernement haïtien et les institutions fmancières internationales continuent de collaborer étroitement pour permettre la fourniture d'une aide fmancière supplémentaire;

5. Prie tous les États d'appuyer les actions entreprises

par l'Organisation des Nations Unies et les États Membres en application de la présente résolution et d'autres résolutions sur la question pour donner effet aux dispositions du mandat visé au paragraphe 2 ci-dessus;

6. Prie également tous les États de contribuer au fonds de contributions volontaires créé par sa résolution 975 (1995) du 30 janvier 1995 en faveur de la Police nationale haïtienne afm que cette police soit adéquatement formée et pleinement opérationnelle;

7. Prie le Secrétaire général d'inclure dans son rapport du 31 mars 1997 des recommandations sur la nature d'une présence internationale ultérieure en Haïti;

8.

Décide de demeurer saisi de la question.

4. Constate que le redressement économique et la reconstruction sont les principales tâches auxquelles sont

Adoptée à l'unanimité à la 3721e séance.

COMMUNICATIONS CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA RÉPUBLIQUE FÉDERALE DU NIGÉRIA

Décisions

Le 29 février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Président de la République du Cameroun et au chef d'État et commandant en chef des forces armées de la République fédérale du Nigérial:

«Les membres du Conseil de sécurité, prenant note de la lettre du Ministre des affaires étrangères du Cameroun en date du 22 février 19962 et de la lettre du Ministre des affaires étrangères du Nigéria en date du 26 février 19963, m'ont demandé de vous écrire, ainsi qu'au [...], afin d'exprimer leur inquiétude face aux événements survenus récemment dans le cadre du différend qui oppose le Cameroun et le Nigéria au sujet de la presqu'île de Bakassi.

S/1996/150.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/125.

«Les membres du Conseil déplorent que les combats entre le Nigéria et le Cameroun aient repris le 3 février 1996 dans la presqu'île de Bakassi. Ce conflit menace la paix et la stabilité dans la région. Les membres du Conseil regrettent les pertes en vies humaines et Ies destructions subies par la population civile dans la presqu'île. Ils rappellent à votre gouvernement et au Gouvernement du [...] que la Charte des Nations Unies exige de tous les États qu'ils règlent leurs différends par des moyens pacifiques.

«Les membres du Conseil notent que la Cour internationale de Justice est déjà saisie de ce différend et que l'affaire est actuellement à l'étude. La reprise des combats compromet donc également le respect des mécanismes de règlement pacifique des différends. Ni l'une ni l'autre des parties ne doit prendre de mesures unilatérales de nature à compliquer le processus de règlement du différend, et en particulier ne doit recourir à la force. Les membres du Conseil vous exhortent à redoubler d'efforts pour parvenir à un règlement pacifique par l'entremise de la Cour internationale de Justice. Ils se félicitent par ailleurs des initiatives bilatérales et régionales qui ont été prises en vue de faciliter un règlement pacifique.

Ibid.,'document S/1996/140.

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