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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«Les membres du Conseil demandent aux parties de respecter le cessez-le-feu dont elles ont convenu le 17 février à Kara (Togo) et de s'abstenir de tous nouveaux actes de violence. Ils leur demandent également de prendre les mesures nécessaires pour retirer leurs forces jusqu'aux positions qu'elles occupaient avant que la Cour internationale ne soit saisie du différend.

«Les membres du Conseil se félicitent de la proposition d'envoyer une mission d'enquête dans la presqu'lle de Bakassi que le Secrétaire général a faite aux parties et prient votre gouvernement de coopérer pleinement avec cette mission. Ils ont prié le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, de continuer à suivre la question de près et de tenir le Conseil informé des résultats de la mission d'enquête et de tout autre fait nouveau important.»

Le 29 mai 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante.au Secrétaire général4:

«Je vous remercie de votre lettre du 24 mai 19966, dont le contenu a été porté à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

«Les membres du Conseil vous prient de continuer à les tenir informés des mesures que vous pouvez prendre

4 S/1996/391.

$ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/390.

pour suivre l'évolution de la situation dans la presqu'île de Bakassi comme suite aux lettres du Président du Conseil en date du 29 février 1996' et compte tenu de l'ordonnance sur des mesures conservatoires que la Cour internationale de Justice a rendue en la matière le 15 mars 19966.»

Le 31 octobre 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 9 octobre 1996 concernant la récente mission d'enquête dans la presqu'île de Bakasse a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

«Les membres du Conseil jugent encourageants les progrès signalés par la mission d'enquête et appuient entièrement les efforts que vous déployez pour trouver les moyens de réduire les tensions dans cette zone contestée et pour améliorer les relations entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigéria pendant que la Cour internationale de Justice est saisie du différend.

«Les membres du Conseil vous encouragent à poursuivre vos efforts et attendent avec intérêt d'autres rapports sur les progrès accomplis dans le règlement de ce différend, y compris des informations détaillées sur les mesures spécifiques proposées par les deux parties afm d'améliorer leurs relations mutuelles.»

6 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, mesures conservatoires, ordonnance du 15 mars 1996, C.LJ. Recueil 1996, p. 13. 7 S119961892.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/891.

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