Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 100 101 102 103 104 > >> >|

membres du Conseil de sécurité, qui acceptent la proposition y figurant.»

À sa 3719` séance, le 29 novembre 1996, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La question concernant Haïti

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (S/1996/813 et Add.120)».

Résolution 1085 (1996) du 29 novembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1063 (1996) du 28 juin 1996 par laquelle il a créé la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti pour une nouvelle période se terminant le 5 décembre 1996;

2. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3719e séance.

Décision

À sa 3721e séance, le 5 décembre 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, du Canada, d'Haïti et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La question concernant Haïti

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (S/1996/813 et Add.120)».

Résolution 1086 (1996) du 5 décembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question et celles adoptées par l'Assemblée générale,

Prenant note de la demande en date du 13 novembre 1996 adressée au Secrétaire général par le Président de la République d'Haïti'',

20 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996. " Ibid., document S/1996/956, annexe.

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du ler octobre 199622 et l'additif y relatif en date du 12 novembre 199623, et prenant note des recommandations qui y figurent,

Rendant hommage au rôle joué par la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, qui s'efforce d'aider le Gouvernement haïtien à professionnaliser la police et à maintenir un environnement stable et sûr, propice au succès des' efforts actuellement déployés pour créer et former une force de police nationale efficace,

Notant que ces derniers mois la situation sur le plan de la sécurité s'est améliorée en Haïti et que la Police nationale haïtienne est capable de faire face aux défis auxquels elle est confrontée, comme indiqué dans l'additif au rapport du Secrétaire général,

Notant également les fluctuations de la situation sur le plan de la sécurité en Haïti, décrites dans le rapport du Secrétaire général et l'additif y relatif,

Appuyant le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination des activités du système des Nations Unies visant à promouvoir le développement institutionnel, la réconciliation nationale et le redressement économique en Haïti,

Notant le rôle clef joué jusqu'ici par la police civile des Nations Unies, appuyée par le personnel militaire des Nations Unies, dans la création d'une Police nationale haïtienne pleinement opérationnelle et dotée d'effectifs et d'une structure adéquats en tant qu'élément essentiel de la consolidation de la démocratie et de la revitalisation du système haïtien d'administration de la justice, et, dans ce contexte, se félicitant des progrès continus réalisés dans la création de la Police nationale haïtienne,

Appuyant les efforts faits par l'Organisation des États américains en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, et en particulier le travail accompli par la Mission civile internationale en Haïti pour promouvoir la consolidation de la paix et de la démocratie en Haïti,

Conscient du lien existant entre la paix et le développement, et soulignant qu'il est indispensable pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions fmancières internationales maintiennent leur engagement d'aider et d'appuyer le développement institutionnel, social et économique en Haïti,

Conscient que c'est au peuple haïtien qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un environnement stable et sûr, de l'administration de la justice et de la reconstruction de son pays,

1. Confirme l'importance que revêt une force de police nationale pleinement opérationnelle, autonome et prOfes-

22 Ibid., document S/1996/813.

23 Ibid., document S119961813/Add.1.

96




|< << < 100 101 102 103 104 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english