institutionnel d'Haïti, et souligne l'importance de cet engagement pour le maintien d'un climat de sécurité et de stabilité dans le pays;

13. Demande instamment aux États Membres de faire des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale créé par la résolution 975 (1995) pour soutenir la Police nationale haïtienne, afm que ses membres reçoivent une formation adéquate et qu'ils soient pleinement opérationnels, ce qui est essentiel pour l'exécution de son mandat;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3638C séance.

Décisions

Le 4 mars 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général7:

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du ter mars 1996, concernant votre intention de nommer M. Enrique ter Horst, en remplacement de M. Lakhdar Brahimi, pour être votre Représentant spécial pour Haïti et Chef de la Mission des Nations Unies en Haïti', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils approuvent la proposition qui y figure.»

Le 4 mars 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«rai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du le' mars 1996 concernant votre intention de nommer le général de brigade J. R. P. Daigle (Canada), en remplacement du général de division Joseph Kinzer (États-Unis d'Amérique), au poste de commandant de la composante militaire de la Mission des Nations Unies en Haïti', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils approuvent la proposition qui y figure.»

À sa 3676° séance, le 28 juin 1996, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada et d'Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La question concernant Haïti

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1996/416 et Corr.1 et Add.1/Rev.1")».

' S/1996/156.

^g S/1996/155.

° S/1996/158.

I° S/1996/157.

¹¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996.

Résolution 1063 (1996) du 28 juin 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et les résolutions adoptées par l'Assemblée générale,

Prenant note de la demande, en date du 31 mai 1996, adressée au Secrétaire général par le Président de la République d'Haïti',

Soulignant la nécessité d'appuyer l'engagement pris par le Gouvernement haïtien de maintenir le climat de sécurité et de stabilité qui a été établi par la force multinationale en Haïti et préservé avec l'aide de la Mission des Nations Unies en Haïti,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 5 juin 1996',

Saluant le rôle que joue la Mission pour aider le Gouvernement haïtien à s'acquitter de ses responsabilités consistant a) à maintenir le climat de sécurité et de stabilité qui a été établi, et b) à améliorer les compétences professionnelles de la Police nationale haïtienne, et exprimant sa gratitude à tous les États Membres qui ont apporté une contribution à la Mission,

Constatant que le mandat de la Mission expire le 30 juin 1996, conformément à sa résolution 1048 (1996) du 29 février 1996,

Notant le rôle capital joué jusqu'à ce jour par la police civile des Nations Unies, appuyée par le personnel militaire des Nations Unies, pour contribuer à établir une Police nationale haïtienne pleinement opérationnelle et dotée des effectifs et de la structure appropriés, en tant qu'élément essentiel dans la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire, et se félicitant, dans ce contexte, des progrès réalisés vers la mise en place de la Police nationale haïtienne,

Accueillant avec satisfaction et appuyant les efforts déployés par l'Organisation des États américains, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, et en particulier la contribution apportée par la Mission civile internationale en Haïti, pour promouvoir la consolidation de la paix et de la démocratie en Haïti,

Prenant note de la résolution sur la présence internationale en Haïti adoptée à la septième séance plénière de la vingt-sixième session ordinaire de l'Organisation des États américains, dans laquelle celle-ci soutient notamment la communauté internationale dans sa volonté de conserver le même niveau d'engagement qu'elle a manifesté au cours des années de crise et lui recommande de maintenir, à la requête du Gouvernement haïtien, une forte présence dans ce pays et

¹² Ibid., document S/1996/431, annexe.

13 Ibid., documents S/1996/416 et Add.1/Rev.l.

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