Rappelant en outre les termes de l'Accord de Governors Island' et le Pacte de New York s'y rapportant4,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 14 février 19965, et prenant note des recommandations qui y sont fomiulées,

Prenant note des lettres, en date du 9 février 1996, adressées au Secrétaire général par le Président de la République d'Haïti6,

Soulignant qu'il importe que la passation des pouvoirs au nouveau Président d'Haïti démocratiquement élu s'opère dans le calme,

Accueillant avec satisfaction et appuyant les efforts déployés par l'Organisation des États américains pour promouvoir, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, la consolidation de la paix et de la démocratie en Haïti,

Soulignant la nécessité de veiller à ce que le Gouvernement haïtien puisse maintenir le climat de sécurité et de stabilité qui a été établi par la force multinationale en Haïti et préservé avec raide de la Mission des Nations Unies en Haïti, et dans ce contexte prenant note avec satisfaction des progrès accomplis en vue de l'établissement d'une Police nationale haïtienne pleinement opérationnelle et de la revitalisation de l'appareil judiciaire national,

Estimant qu'il existe un lien entre la paix et le développement et qu'il est indispensable pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale s'engage à continuer d'aider et d'appuyer le développement économique, social et institutionnel d'Haïti,

Rendant hommage au Secrétaire général et à son Représentant spécial ainsi qu'à la Mission des Nations Unies en Haïti et à la Mission civile internationale en Haïti pour le rôle qu'ils jouent en aidant le peuple haïtien à réaliser ses aspirations à la stabilité, la réconciliation nationale, une démocratie durable, l'ordre constitutionnel et la prospérité économique,

Prenant note de la contribution des institutions financières internationales, notamment de la Banque inter-américaine de développement, et de l'importance de leur participation continue au développement d'Haïti,

Considérant que c'est à la population haïtienne qu'il appartient en dernière analyse de garantir la réconciliation nationale, de maintenir des conditions de sécurité et de stabilité et d'assurer la reconstruction du pays,

³ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26063, par. 5. ⁴ Ibid., document S/26297.

⁵ Ibid., cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/112.

'Ibid., document S/1996/99; voir également A/50/861/Add.l.

1. Constate avec satisfaction qu'un nouveau Président a été démocratiquement élu en Haïti et que la passation des pouvoirs d'un président démocratiquement élu à un autre s'est opérée dans le calme le 7 février 1996;

2. Sait gré à tous les États Membres qui ont apporté une contribution à la Mission des Nations Unies en Haïti;

3. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 14 février 19965, et prend acte de ses recommandations concernant le maintien de l'aide accordée par l'Organisation des Nations Unies au Gouvernement démocratiquement élu d'Haïti;

4. Réaffirme l'importance que revêt, pour la consolidation de la paix, de la stabilité et de la démocratie et pour la revitalisation de l'appareil judiciaire d'Haïti, l'existence d'une force de police nationale professionnelle, autonome, pleinement opérationnelle, dotée des effectifs et d'une structure appropriés;

5. Décide, conformément aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, en date du 14 février 1996, que, afm d'aider le Gouvernement démocratique d'Haïti à s'acquitter de ses responsabilités concernant a) le maintien, grâce à la présence de la Mission, du climat de sécurité et de stabilité qui a été établi, et b) l'amélioration des compétences professionnelles de la Police nationale haïtienne, le mandat de la Mission est prorogé pour une dernière période de quatre mois, aux fins indiquées aux paragraphes 47 à 49 dudit rapport;

6. Décide de ramener l'effectif des contingents de la Mission à 1 200 hommes au maximum;

7. Décide également de ramener l'effectif de la police civile à 300 hommes au maximum;

8. Prie le Secrétaire général d'envisager de prendre, selon qu'il conviendra, des mesures en vue d'une nouvelle réduction des effectifs de la Mission, qui soit compatible avec rexécution du présent mandat;

9. Prie également le Secrétaire général de commencer à préparer, le 1°` juin 1996 au plus tard, le retrait complet de la Mission;

10. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter le 15 juin 1996 au plus tard un rappôrt sur l'application de la présente résolution, contenant des informations sur les activités entreprises par l'ensemble du système des Nations Unies pour promouvoir le développement d'Haïti;

11. Demande à tous les États de soutenir comme il convient l'action entreprise par l'Organisation des Nations Unies et par ses États Membres en conformité avec la présente résolution et les autres résolutions pertinentes, de façon à assurer l'application des dispositions du mandat énoncé au paragraphe 5 ci-dessus;

12. Rappelle que la communauté internationale et les institutions financières internationales se sont engagées à aider et à appuyer le développement économique, social et

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