de lui apporter tout son appui pour le renforcement de la police nationale et la consolidation du climat stable et démocratique nécessaire à la croissance économique et au développement, et invitant l'Organisation des États américains à poursuivre sa participation,

Estimant qu'il existe un lien entre la paix et le développement, et soulignant qu'il est indispensable pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales s'engagent à continuer d'aider et d'appuyer le développement économique, social et institutionnel d'Haïti,

assurer l'application des dispositions du mandat énoncé au paragraphe 2 ci-dessus;

7. Demande également à tous les États d'apporter des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale créé par sa résolution 975 (1995) du 30 janvier 1995 pour appuyer la Police nationale haïtienne, afin que ses membres reçoivent une formation adéquate et soient pleinement opérationnels;

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 30 septembre 1996, un rapport sur l'application de la présente résolution, y compris sur les perspectives de nouvelles réductions des effectifs de la Mission d'appui;

Se félicitant des progrès continus accomplis dans la consolidation de la démocratie par le peuple haïtien depuis que la passation des pouvoirs d'un Président démocratiquement élu à un autre s'est opérée dans le calme le 7 février 1996,

9. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Considérant que c'est en dernière analyse sur le peuple haïtien que repose la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien des conditions de sécurité et de la stabilité, de l'administration de la justice et de la reconstruction du pays,

Adoptée à l'unanimité à la 3676e séance.

Décisions

1. Affirme l'importance que revêt, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire d'Haïti, l'existence d'une force de police nationale professionnelle, autonome, pleinement opérationnelle, dotée des effectifs et de la structure appropriés et capable d'exercer toute la gamme des fonctions de police;

2. Décide de créer, jusqu'au 30 novembre 1996, la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti afin d'aider le Gouvernement haïtien à améliorer les compétences professionnelles de la police et à maintenir le climat de sécurité et de stabilité propice au succès des efforts en cours pour créer et former une force de police nationale efficace, et appuie le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination des activités menées par les organismes des Nations Unies pour promom, oir le renforcement des institutions, la réconciliation nationale et le relèvement économique en Haïti;

3. Décide que la Mission d'appui sera initialement composée de trois cents policiers civils et de six cents soldats;

Le 5 juillet 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra114:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du l er juillet 1996, par laquelle vous m'informez de votre intention de nommer le général de brigade J. R. P. Daigle (Canada) commandant de la composante militaire de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

«Ceux-ci approuvent la proposition qui y figure.»

Le 2 août 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra116:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 30 juillet 1996 concernant la composition de l'élément militaire et de l'élément de police de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui prennent note des informations qui y figurent et acceptent les propositions qu'elle contient.»

4. Se félicite de l'assurance donnée que le Secrétaire général restera prêt à envisager de nouvelles possibilités de réduire les effectifs de la Mission d'appui pour qu'elle puisse s'acquitter de ses fonctions au moindre coût;

5. Constate que les principales tâches auxquelles doivent faire face le Gouvernement et le peuple haïtiens sont notamment le relèvement économique et la reconstruction, et souligne qu'il importe que le Gouvernement haïtien et les institutions financières internationales conviennent dès que possible des mesures nécessaires pour qu'une aide financière supplémentaire puisse être fournie;

Le 5 novembre 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du ler novembre 1996 concernant l'inclusion d'une nouvelle contribution à l'élément de police de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïtil9 a été portée à l'attention des

¹⁴ S/1996/522.

'5 S/1996/521.

¹⁶ S/1996/619.

6. Demande à tous les États de fournir un soutien approprié à l'action entreprise par l'Organisation des Nations Unies et par les États Membres en conformité avec la présente résolution et les autres résolutions pertinentes, de façon à

¹⁷ S/1996/618.

¹⁸ S/1996/912.

¹⁹ S/1996/911.