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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolution 1039 (1996) du 29 janvier 1996

Le Conseil de sécurité,

5

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 22 janvier 1996, sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban', et prenant note des observations qui y sont formulées,

Prenant note de la lettre, en date du 17 janvier 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies'',

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1996;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement

reconnues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978', approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Condamne tous les actes de violence, en particulier ceux qui sont commis contre la Force, et demande instamment aux parties d'y mettre fm;

6. Prend note avec satisfaction de la rationalisation de la Force, décrite au paragraphe 16 du rapport du Secrétaire général en date du 22 janvier 19965, qui doit s'achever en mai 1996, et souligne qu'il convient de continuer à s'efforcer de faire des économies en restructurant les services d'administration et d'appui de la Force, sans compromettre sa capacité opérationnelle pour autant;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres

5 Ibid., document S/1996/45. 6 Ibid., document S/1996/34.

'Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de lui faire rapport à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 322` séance.

Décisions

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban que le Secrétaire général lui a présenté le 22 janvier 1996 conformément à la résolution 1006 (1995) en date du 28 juillet 19955.

«Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. À ce propos, il affirme que tous les États doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

«Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978), il souligne à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Il réaffirme son plein appui à l'Accord de De en date du 22 octobre 1989 et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fm le processus de reconstruction. Le Conseil félicite le Gouvernement libanais des efforts fructueux faits pour étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

«Le Conseil constate avec préoccupation que la violence persiste dans le sud du Liban, déplore que des à

civils aient trouvé la mort, et demande instamment toutes les parties de faire preuve de retenue.

«Le Conseil saisit cette occasion pour remercier Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard, et rend hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles.»

le

À l'issue de consultations tenues le 4 mars 1996, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante aux médias au nom des membres du Conseil9:

8 S/PRST/1996/5.

S/PRST/1996/10.

60




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