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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996
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15. Prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et fmancière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti;
16. Prie également le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui présenter trois mois après la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), y compris les opérations de la Mission;
17. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3680e séance.
Décision
À sa 3707' séance, le 22 octobre 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:
«La situation en Géorgie
«Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 1065 (1996) du Conseil de sécurité (S/1996/64412)
«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1996/8431».
Résolution 1077 (1996) du 22 octobre 1996
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 937 (1994) du 21 juillet 1994, 1036 (1996) du 12 janvier 1996 et 1065 (1996) du 12 juillet 1996,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date du 1" juillet" et du 9 août 199616,
Réaffirmant qu'il appuie sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues,
1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 1" juillet 199613, en particulier son paragraphe 18, et décide que le bureau visé dans ce rapport fera partie de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et sera placé sous l'autorité du chef de la Mission, conformément aux arrangements énoncés au paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général en date du 9 août 199616;
is Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996.
16 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1996, document S/1996/644.
2. Prie le Secrétaire général de continuer à coopérer étroitement avec le Gouvernement géorgien aux fuis de fixer les priorités du programme visé dans les rapports susmentionnés du Secrétaire général, et à agir en étroite consultation avec le Gouvernement pour la mise en oeuvre de ce programme;
3. Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions complémentaires voulues avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Adoptée à la 3707' séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Chine).
Décision
À la 3707' séance également, à l'issue de l'adoption de la résolution 1077 (1996), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':
«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 10 octobre 1996, concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)18. Il a pris note par ailleurs de la lettre, en date du 8 octobre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies".
«Le Conseil note avec une profonde préoccupation qu'il n'y a pas eu de progrès notables sur la voie d'un règlement politique global du conflit, s'agissant notamment du statut politique de l'Abkhazie, qui respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
«Le Conseil se déclare à nouveau pleinement favorable à ce que l'Organisation des Nations Unies joue un rôle actif, avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, en vue de parvenir à un règlement politique global. Comme suite au voyage récent de l'Envoyé spécial du Secrétaire général dans la région, il prie le Secrétaire général d'entreprendre de nouveaux efforts et de faire des propositions pour relancer le processus de paix.
«Le Conseil souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'incombe au premier chef la responsabilité de la relance du processus de paix et demande à chacune, en particulier à la partie abkhaze, de reprendre les discussions et de s'employer à progresser de façon appréciable dans les négociations.
S/PRST/1996/43.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/843.
19 Ibid., document S/1996/835.
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