région. Il exhorte les parties, et en particulier la partie abkhaze, à réaliser sans plus tarder des progrès notables.

«Le Conseil réaffirme qu'il appuie sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général, son envoyé spécial et la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, en vue de parvenir à un règlement politique global du conflit — touchant notamment le statut politique de l'Abkhazie — qui respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'incombe au premier chef la responsabilité de parvenir à un règlement politique global.

«Le Conseil se félicite de l'action menée par les membres de la Communauté d'États indépendants, comme indiqué à l'annexe IV du document S/1996/742, en faveur d'un tel règlement.

«Le Conseil demeure profondément préoccupé par le fait que les autorités abkhazes continuent de faire obstacle au retour des réfugiés et des personnes déplacées, ce qui est totalement inacceptable.

«Le Conseil exprime son soutien aux efforts que fait le Secrétaire général pour trouver des moyens d'améliorer le respect des droits de l'homme dans la région, efforts qui font partie intégrante des activités menées en vue de parvenir à un règlement politique global.

«Le Conseil note l'importante contribution que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants apportent à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit. Le Conseil rappelle qu'il a encouragé les États Membres à faire des contributions volontaires, en espèces ou en nature, au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19947 et/ou à des fms humanitaires, y compris le déminage. Il accueille avec satisfaction les contributions mentionnées dans le rapport du Secrétaire général.

«Le Conseil est, toutefois, profondément préoccupé par la dégradation de la sécurité dans la région de Gali, qui a un effet négatif sur la capacité de la Mission de s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées. Il condamne la pose de mines dans cette région, qui a entraîné des pertes en vies humaines, notamment le décès d'un observateur militaire de la Mission. Il faut qu'un terme soit mis à cette pratique. Le Conseil exhorte les parties à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour l'empêcher. Il souligne que la communauté internationale ne peut apporter son aide que si les parties font pleinement preuve de coopération, en particulier en s'acquittant de l'obligation qui leur incombe d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel international.

«Le Conseil invite le Secrétaire général à continuer de le tenir informé de la situation.»

À sa 3680e séance, le 12 juillet 1996, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Géorgie et de l'Irlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1996/507 et Add.1121».

Résolution 1065 (1996) du 12 juillet 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1036 (1996) du 12 janvier 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du ter juillet 199613,

Notant avec une profonde préoccupation que les parties ne parviennent toujours pas à régler leurs différends en raison de l'intransigeance de la partie abkhaze, et soulignant qu'elles doivent redoubler sans tarder d'efforts, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, pour trouver rapidement une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme, et exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global,

Constatant que les parties ont respecté de façon générale l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19947, aidées en cela par la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants et la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie,

Saluant la contribution qu'ont apportée la Mission et la force collective de maintien de la paix à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit, et soulignant qu'il est important de maintenir une coopération et une coordination étroites entre elles dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

Profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité dans la région de Gali et de la sécurité de la population locale, des réfugiés et personnes déplacées qui regagnent la région et du personnel de la Mission et de la force collective de maintien de la paix,

¹² Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1996. ¹³ Ibid., documents S/1996/507 et Add.1.

56