souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'action que mène la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, pour activer la recherche d'un règlement pacifique du conflit, et encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts en ce sens avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et avec le soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

4. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs dans la voie d'un règlement politique global, et leur demande également de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur;

5. Exige que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés• et des personnes déplacées, en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et exige également qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation en conformité avec l'Accord quadri-partite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées en date du 4 avril 19944;

11. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fm le 12 juillet 1996, étant entendu qu'il réexaminera le mandat de la Mission si le mandat de la force collective de maintien de la paix est modifié;

12. Encourage de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994' et/ou à des fms humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui présenter trois mois après la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur tous les aspects de la situation en Abkhazie (Géorgie), y compris les opérations de la Mission;

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3618e séance.

Décisions

6. Demande à la partie abkhaze, dans ce contexte, de commencer par encourager le retour, en toutes sécurité et dignité, des réfugiés et des personnes déplacées dans la région de Gali;

À sa 3658° séance, le 25 avril 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Géorgie

7. Condamne les massacres à motivation ethnique et les violations persistantes des droits de l'homme qui sont commis en Abkhazie (Géorgie), et demande à la partie abkhaze d'assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant dans les zones tenues par elle;

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) {S/1996/28481».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

8. Engage les parties à améliorer leur coopération avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants afin de créer des conditions de sécurité propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées, et les engage également à honorer les engagements qu'elles ont pris en ce qui concerne la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies et de la Communauté d'États indépendants, et l'inspection par la Mission des dépôts d'armes lourdes;

9. Accueille favorablement les mesures supplémentaires mises en oeuvre par la Mission et la force collective de maintien de la paix dans la région de Gali pour mieux assurer le retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute sécurité et en bon ordre, ainsi que toutes les initiatives prises à cette fm;

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport intérimaire du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) en date du 15 avril 199610. Il a également pris connaissance avec satisfaction de la lettre du Gouvernement géorgien en date du 5 mars 199611 et des propositions concernant le statut politique de l'Abkhazie qui y figurent.

«Le Conseil note avec une vive préoccupation que les parties ne sont toujours pas parvenues à un règlement politique global. Il note également les répercussions malheureuses qui en découlent pour la situation humanitaire et le développement économique dans la

⁸ Ibid., cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996.

10. Déclare appuyer sans réserve l'élaboration du programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie) que le Secrétaire général préconise dans son rapport du 2 janvier 1996, et invite les autorités abkhazes à apporter leur plein concours aux initiatives prises à cette fm;

S/PRST/1996/20.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/284.

¹¹ Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/165.