Rappelant aux parties que la capacité de la communauté internationale de les aider dépend de leur volonté politique de résoudre le conflit par le dialogue et l'esprit de conciliation, ainsi que de leur pleine coopération avec la Mission et la force collective de maintien de la paix, et notamment qu'elles doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent touchant la sécurité et la liberté de mouvement du personnel international,

Prenant acte de la décision prise par les chefs d'État de la Communauté d'États indépendants le 17 mai 1996'4,

Notant que les chefs d'État de la Communauté d'États indépendants examineront la prorogation du mandat de la force collective de maintien de la paix au-delà du 19 juillet 1996,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du la juillet 1996';

2. Exprime sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie);

est inacceptable d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie);

7. Exige que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables, en particulier en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et exige également qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation, en coopération avec le Haut Commissariat et en conformité avec l'Accord quadripartite, en particulier dans la région de Gali;

8. Rappelle les conclusions du sommet de Budapest de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe6 concernant la situation en Abkhazie (Géorgie), et affirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit;

9. Condamne les massacres à motivation ethnique et autres actes de violence de caractère ethnique;

3. Réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie, à l'intérieur de ses frontières intemationalement reconnues, ainsi que la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie dans le strict respect de ces principes, et souligne le caractère inacceptable de toute action des dirigeants abkhazes qui contreviendrait à ces principes;

4. Réaffirme qu'il appuie sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général et son envoyé spécial pour trouver une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'action que mène la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, pour continuer d'activer la recherche d'un règlement pacifique du conflit, et encourage le Secrétaire général à intensifier ses efforts dans ce sens avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et avec le soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

5. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global, et leur demande également de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur;

10. Condamne la pose de mines dans la région de Gali, qui a déjà fait plusieurs morts et plusieurs blessés dans la population civile et parmi le personnel de maintien de la paix et les observateurs de la communauté internationale, et demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose de mines et pour coopérer pleinement avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, afin qu'elles puissent honorer les engagements qu'elles ont pris d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force collective de maintien de la paix et des organisations humanitaires internationales;

11. Encourage le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires face à la menace résultant de la pose de mines, afin d'améliorer la sécurité et de réduire ainsi au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la Mission, et de créer les conditions qui lui permettent d'accomplir efficacement son mandat;

12. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fm le 31 janvier 1997, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat si celui de la force collective de maintien de la paix est modifié;

6. Réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées en date du 4 avril 19944, condamne le fait que la partie abkhaze continue de faire obstacle à ce rapatriement, et souligne qu'il

¹⁴ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/371, annexe I.

13. Appuie sans réserve l'application d'un programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie), et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, le 15 août 1996 au plus tard, sur les dispositions qui pourraient être prises pour établir un bureau des droits de l'homme à Soukhoumi;

14. Encourage de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19947 et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;