«Le Conseil est profondément préoccupé par la détérioration de la situation dans la région de Gali et par ses effets préjudiciables sur l'aptitude de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie à s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées. Il condamne la pose de mines et les autres menaces dirigées contre la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants dont le Secrétaire général fait mention dans son rapport. Il demande aux deux parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'ensemble de ces actes.

possible qu'après qu'il aura été décidé, par la négociation, d'un statut politique de l'Abkhazie qui respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières intemationalement reconnues, dans le cadre d'un règlement politique global, la possibilité d'une pleine participation de tous les réfugiés et personnes déplacées étant garantie. Le Conseil note que les conditions auxquelles de telles élections pourraient se tenir ne sont pas actuellement réunies. Il demande à la partie abkhaze de surseoir à ces élections et demande en outre à chacune des deux parties de s'abstenir de tout acte qui pourrait faire monter la tension.

«Le Conseil demande aux deux parties de respecter l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19947 et se déclare préoccupé par les violations mentionnées dans le rapport du Secrétaire général, en particulier les violations graves qui ont récemment été commises dans la zone d'armement limité.

«Le Conseil souligne que l'aide de la communauté internationale est subordonnée à la pleine coopération des parties, en particulier l'exécution de leurs obligations concernant la sécurité et la liberté de circulation du personnel international.

«Le Conseil est profondément préoccupé par la déclaration de la partie abkhaze annonçant que de prétendues élections parlementaires se tiendraient le 23 novembre 1996. La tenue de telles élections ne serait

«Le Conseil demeure profondément préoccupé par l'obstruction que les autorités abkhazes persistent à faire au retour des réfugiés et des personnes déplacées, qui est absolument inadmissible.

«Le Conseil se félicite des bonnes relations de coopération qu'entretiennent la Mission et la force collective de maintien de la paix, ainsi que des efforts qu'elles déploient l'une et l'autre pour favoriser la stabilisation de la situation dans la zone de conflit.

«Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à le tenir pleinement informé de l'évolution de la situation.»

Décisions

À l'issue de consultations tenues le 22 janvier 1996, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante aux médias au nom des membres du Conseil':

«Les membres du Conseil de sécurité se réjouissent du bon déroulement des élections palestiniennes tenues le 20 janvier 1996, qui constitue une avancée majeure dans le processus de paix au Moyen-Orient. Ils félicitent l'Autorité palestinienne et le peuple palestinien de ce résultat, qui fait honneur à tous les intéressés. Ils notent avec satisfaction que les observateurs internationaux ont conclu que les élections traduisaient fidèlement les voeux de l'électorat palestinien.

«Les membres du Conseil estiment que la tenue de ces élections marque un jalon important dans la mise en oeuvre de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie signée par Israël et l'Organisation de libération de la Palestine à Washington le 13 septembre 19933. Ils réaffirment leur plein appui au processus de paix au Moyen-Orient.»

À sa 3622` séance, le 29 janvier 1996, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation au Moyen-Orient

«Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) [S/1996/451».

Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1967, des résolutions et décisions sur cette question.

S/PRST/1996/3.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560. ⁴ Ibid., cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996.