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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

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9. Prie le Secrétaire général de présenter le 31 mars 1996 au plus tard un rapport sur la situation au Libéria, portant notamment sur les progrès accomplis en ce qui concerne le désarmement et la démobilisation ainsi que les préparatifs des élections;

10. Demande au Groupe de contrôle, conformément à l'accord relatif aux rôles et aux attributions respectifs de la Mission et du Groupe concernant la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou' et à la conception des opérations de la Mission, de renforcer les mesures requises pour assurer la sécurité des observateurs et du personnel civil de la Mission;

11. Souligne qu'il est nécessaire que la Mission et le Groupe de contrôle maintiennent des contacts étroits et renforcent la coordination de leurs activités opérationnelles à tous les niveaux;

12. Prie instamment les États Membres de continuer à fournir un appui supplémentaire au processus de paix au Libéria en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria;

13. Souligne l'importance du respect des droits de l'homme au Libéria ainsi que la nécessité de rétablir promptement le système pénitentiaire de ce pays;

14. Rappelle à tous les États qu'ils ont l'obligation de se conformer strictement à l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a décrété par sa résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992 et de porter toute violation de l'embargo à l'attention du Comité du Conseil de sécurité créé par sa résolution 985 (1995) du 13 avril 1995;

15. Remercie le Secrétaire général, son Représentant spécial et tout le personnel de la Mission des efforts inlassables qu'ils déploient en faveur de la paix et de la réconciliation au Libéria;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3624C séance.

Décisions

À sa 3649' séance, le 9 avril 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation au Libéria».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

5lbid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26272.

6 S/PRST/1996/16.

«Le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par les combats qui ont éclaté à Monrovia ainsi que par la détérioration rapide de la situation dans tout le Libéria. La reprise des affrontements entre les factions, de même que le harcèlement et les mauvais traitements auxquels sont soumis la population civile et 1 e personnel chargé d'acheminer les secours humanitaires, compromettent le processus de paix et conduisent à douter réellement de la volonté des factions de le mener à bien.

«Le Conseil rappelle à toutes les parties que la responsabilité leur incombe de respecter rigoureusement le droit international humanitaire en ce qui concerne la population civile et d'assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, et leur demande de prendre des mesures immédiates à cet effet. Il leur demande également de s'acquitter de leur obligation de respecter l'inviolabilité du personnel et des biens diplomatiques.

«Le Conseil constate avec la plus grande inquiétude que le Conseil d'État et les chefs des factions ne témoignent pas de la volonté politique et de la détermination voulues pour assurer la mise en oeuvre de l'Accord d'Abuja'. À moins que les dirigeants politiques du Libéria ne montrent immédiatement, par des actes positifs et concrets, qu'ils sont résolus à se conformer à l'Accord d'Abuja, et qu'ils ne s'acquittent scrupuleusement de leur obligation de rétablir le cessez-le-feu et de le maintenir, ils risquent de perdre l'appui de la communauté internationale. Le Conseil met l'accent sur la responsabilité personnelle des dirigeants du Libéria à cet égard.

«Le Conseil déclare à nouveau son appui à l'Accord d'Abuja en tant que seul cadre permettant de résoudre la crise politique du Libéria et réaffirme le rôle décisif que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a à jouer dans le règlement du conflit.

«Le Conseil demande au Gouvernement national de transition du Libéria et aux parties libériennes de s'employer immédiatement, avec le Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à désengager toutes les forces et à rétablir la paix et l'ordre public à Monrovia ainsi qu'un cessez-le-feu effectif et complet dans tout le pays. Il demande aux parties, en particulier à l'aile du Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie connue sous le nom d'ULIMO-J, de libérer tous les otages sans leur causer de tort. Il demande en outre aux parties de remettre les armes et le matériel capturés, dans leur intégralité, au Groupe de contrôle.

«Le Conseil rappelle à tous les États qu'ils ont l'obligation de se conformer strictement à l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a décrété par sa résolution 788 (1992) et de porter toute violation de l'embargo à l'attention du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 985 (1995).

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