Résolution 1044 (1996) du 31 janvier 1996

Prenant note des déclarations faites le 11 septembre' et le 19 décembre 1995' par l'Organe central du Mécanisme, et appuyant la mise en oeuvre des demandes qui y sont formulées,

. ,Lf Conseil de sécurité,

Profondément troublé par la persistance, dans le monde entier, d'actes de terrorisme international sous toutes ses formes, qui mettent en danger ou détruisent des vies innocentes, ont un effet pernicieux sur les relations internationales et compromettent la sécurité des États,

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité, le 31 janvier 19922, lorsque le Conseil s'est réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, dans laquelle les membres du Conseil ont exprimé leur profonde préoccupation à l'égard des actes de terrorisme international et souligné que la communauté internationale devait réagir de manière efficace contre de tels actes,

Regrettant que le Gouvernement soudanais ne se soit pas encore conformé aux demandes faites par l'Organe central du Mécanisme dans ces déclarations,

Prenant note de la lettre, en date du 9 janvier 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Éthiopie auprès de l'Organisation des Nations Unies6,

Prenant note également des lettres, en date du 11 janvier' et du 12 janvier 19965, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies,

1. Condamne la tentative terroriste d'assassinat du

Rappelant également la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, qui a été ouverte à la signature le 14 décembre 1973 à New York3,

Soulignant le besoin impérieux de renforcer la coopération internationale entre les États afm que soient préparées et adoptées des mesures pratiques et efficaces propres à prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de terrorisme qui touchent la communauté internationale tout entière,

Convaincu que la répression des actes de terrorisme international, y compris ceux dans lesquels des États sont impliqués, est une composante essentielle du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Gravement alarmé par la tentative terroriste d'assassinat du Président de la République arabe d'Égypte, à Addis-Abeba, le 26 juin 1995, et convaincu que ses auteurs doivent être traduits en justice,

Notant qu'à sa troisième session extraordinaire, tenue le 11 septembre 1995, l'Organe central du Mécanisme de l'Organisation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits a considéré que cet attentat était dirigé non seulement contre le Président de la République arabe d'Égypte et contre la souveraineté, l'intégrité et la stabilité de l'Éthiopie, mais également contre l'Afrique tout entière',

_

Président de la République arabe d'Égypte commise à Addis-Abeba le 26 juin 1995;

2. Déplore vivement la violation flagrante de la

souveraineté et de l'intégrité de l'Éthiopie et la tentative faite pour troubler la paix et la sécurité de ce pays et de toute la région;

3. Félicite le Gouvernement éthiopien des efforts qu'il a faits pour régler la question au moyen d'arrangements bilatéraux et régionaux;

4. Demande au Gouvernement soudanais de se conformer sans plus attendre aux demandes de l'Organisation de l'unité africaine tendant:

a) À ce qu'il prenne immédiatement des mesures afm d'extrader en Éthiopie, pour qu'ils y soient traduits en justice, les trois suspects ayant trouvé refuge au Soudan et recherchés pour tentative d'assassinat, conformément au Traité d'extradition conclu en 1964 entre l'Éthiopie et le Soudan9;

b) À ce qu'il renonce à aider, soutenir et faciliter des activités terroristes, ainsi que donner asile ou refuge à des éléments terroristes, et respecte pleinement, dans ses relations avec ses voisins et les autres pays, les principes de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine;

5. Engage instamment la communauté internationale à encourager le Gouvernement soudanais à donner pleinement et effectivement suite aux demandes de l'Organisation de l'unité africaine;

6. Se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine en vue de

² 5/23500; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992, p.69.

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1035, n° 15410.

⁵ Ibid., annexe II.

⁶ Ibid., document S/1996/10. 'Ibid., document S/1996/22.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément dejanvier, février et mars 1996, document S/1996/10, annexe I.

Ibid., document S/1996/25.

⁹ Ibid., document S/1996/197, annexe, doc. n°44.