efficacité opérationnelle en matière de surveillance du cessez-le-feu;

14. Décide de rester saisi de la question.

5. Fait sienne l'opinion du Secrétaire général selon laquelle la décision de suspendre temporairement les travaux de la Commission d'identification et de réduire les effectifs de la police civile et du personnel militaire n'implique nullement une moindre résolution à obtenir que le plan de règlement soit mis en oeuvre;

6. Appuie la proposition du Secrétaire général, dans le cadre du plan de règlement, tendant à maintenir un bureau politique chargé de poursuivre le dialogue avec les parties et les deux pays voisins et de faciliter tout autre effort qui pourrait aider les parties à rechercher une formule concertée pour régler leurs différends, et encourage le Secrétaire général à étudier les moyens de renforcer le rôle de ce bureau;

7. Demande instamment aux deux parties de faire preuve sans plus tarder de la volonté politique, de la coopération et de la souplesse nécessaires pour permettre la reprise et l'achèvement rapide du processus d'identification et la mise en oeuvre du plan de règlement, note avec satisfaction que les parties ont respecté le cessez-le-feu, qui constitue une partie intégrante du plan de règlement, et leur demande de continuer de le faire;

Adoptée à l'unanimité à la 3668e séance.

Décisions

Le 12 novembre 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généraln:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 novembre 1996 concernanfvotre intention de nommer le général de division Jorge Barroso De Moura (Portugal) au poste de commandant de la force de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental pour succéder au général de division José Leandre a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont accueilli favorablement votre proposition.»

À sa 3718e séance, le 27 novembre 1996, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

8. Demande aux parties de faire la preuve de leur bonne volonté en coopérant avec l'Organisation des Nations Unies à l'exécution de certains éléments du plan de règlement, tels que la libération des prisonniers politiques sahraouis et l'échange de prisonniers de guerre pour des motifs humanitaires, dès que possible, afm d'accélérer la mise en oeuvre du plan de règlement dans son ensemble;

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1996/913 et Con.1 n)».

Résolution 1084 (1996) du 27 novembre 1996

9. Encourage les parties à envisager d'autres moyens de créer un climat de confiance mutuelle en vue d'éliminer les obstacles à la mise en oeuvre du plan de règlement;

10. Décide de proroger le mandat de la Mission, sur la base proposée par le Secrétaire général dans son rapport du 8 mai 1996, jusqu'au 30 novembre 1996;

•

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 novembre 199616,

11. Rappelle aux parties que si des progrès importants ne sont pas faits au cours de cette période, le Conseil devra envisager d'autres mesures, y compris de nouvelles réductions éventuelles des effectifs de la Mission, mais souligne qu'il est prêt à appuyer la reprise du processus d'identification dès que les parties auront manifesté la volonté politique, la coopération et la souplesse nécessaires, comme il leur est demandé au paragraphe 7 ci-dessus;

12. Prie le Secrétaire général de poursuivre l'action qu'il mène avec les parties en vue de sortir de l'impasse qui empêche la mise en oeuvre du plan de règlement et de lui présenter, le 31 août 1996 au plus tard, un rapport sur le résultat de ses efforts;

Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Se félicitant que le Royaume du Maroc ait réaffirmé son attachement au plan de règlement",

Se félicitant également que le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro ait réaffirmé son attachement au plan de règlement,

¹³ S/1996/929.

13. Prie également le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de tous faits nouveaux importants, y compris leurs aspects humanitaires, et de lui présenter, le 10 novembre 1996 au plus tard, un rapport d'ensemble sur la suite donnée à la présente résolution;

¹⁴ S/1996/928.

¹⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996. ¹⁶ Ibid., document S/1996/913.