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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996
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l'accord relatif aux rôles et aux attributions respectifs de la Mission et du Groupe dans la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou' et au concept d'opération de la Mission;
recommandations concernant l'apport éventuel d'un appui de l'Organisation des Nations Unies pour la tenue d'élections libres et régulières;
13. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de la situation au Libéria, en particulier des progrès de la démobilisation et du désarmement, et de lui soumettre, le 31 janvier 1997 au plus tard, un rapport intérimaire et des |
14. |
Décide de rester saisi de la question. Adoptée à l'unanimité à la 3717e séance. |
LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL'
Décision
À sa 3625e séance, le 31 janvier 1996, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:
«La situation concernant le Sahara occidental
«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1996/43 et Corr.12)».
Résolution 1042 (1996) du 31 janvier 1996
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 19963,
Se félicitant dans ce contexte que l'Envoyé spécial du Secrétaire général se soit rendu dans la région du 2 au 9 janvier 1996,
Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement marocain, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du Secrétaire général,
Prenant note également des vues exprimées par le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du Secrétaire général,
Le Conseil a également adopté en 1975, 1988 et 1990 à 1995 des résolutions et décisions sur cette question.
2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996.
3 Ibid., document S/1996/43.
Confirmant à nouveau qu'il est fermement décidé à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,
Rappelant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,
1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder conformément au plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;
2. Remercie le Secrétaire général de son rapport du 19 janvier 19963;
3. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 mai 1996;
4. Exprime sa vive préoccupation concernant l'impasse qui a affecté le processus d'identification et l'absence de progrès dans l'application du plan de règlement qui en a résulté;
5. Demande aux deux parties de coopérer avec le Secrétaire général et la Mission afin de relancer le processus d'identification, de surmonter les obstacles à l'achèvement de ce processus et de mettre en oeuvre tous les autres éléments du plan de règlement, conformément aux résolutions pertinentes;
6. Encourage les deux parties à envisager d'autres moyens de créer un climat de confiance mutuelle et de faciliter l'application du plan de règlement;
7. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention, au cas où il n'y aurait pas de progrès tangibles dans l'application du plan de règlement, de porter immédiatement la situation à son attention, et invite le Secrétaire général, dans cette
4 Ibid., quarante-cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990, document 5/21360; et ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22464.
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