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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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5. Condamne tous les actes de violence, en particulier ceux qui sont commis contre la Force, et demande instamment aux parties d'y mettre fm;

6. Prend note avec satisfaction de l'achèvement de la rationalisation de la Force décrit au paragraphe 33 du rapport du Secrétaire général, et encourage de nouvelles mesures visant à accroître l'efficacité et Ies économies pour autant qu'elles ne compromettent pas la capacité opérationnelle de la Force;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution, et de lui faire rapport à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 3685e séance.

Décisions

À la 3685' séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction du rapport en date du 20 juillet 1996 sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban que le Secrétaire général lui a présenté conformément à la résolution 1039 (1996) en date du 29 janvier 199616.

«Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la pleine souveraineté, à l'indépendance politique, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. À ce propos, il affirme que tous les États doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

«Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978), il souligne à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Il réaffirme son plein appui à l'Accord de Tef en date du 22 octobre 1989 et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fm le processus de reconstruction. Le Conseil félicite le Gouvernement libanais des efforts fructueux faits pour étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

«Le Conseil constate avec préoccupation que la violence persiste dans le sud du Liban, déplore que des civils aient trouvé la mort, et demande instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

19 S/PRST/1996/33.

«Le Conseil saisit cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rend hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles.»

Le 6 septembre 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 26 août 1996 concernant la composition de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note des éléments d'information qu'elle contient et souscrivent à la proposition qui y est faite.»

À sa 3715e séance, le 27 novembre 1996, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation au Moyen-Orient

«Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1996/959 et Corr.121)».

Résolution 1081 (1996) du 27 novembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 18 novembre 1996, sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22,

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit juqu'au 31 mai 1997;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer sa résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 3715e séance.

19 S/1996/726. 20 S/1996/725.

21 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996. 22 Ibid., document S/1996/959.

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