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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décision

À sa 3669° séance, le 30 mai 1996, le Conseil de sécurité examiné la question intitulée:

potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient. Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité.»

«La situation au Moyen-Orient

«Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1996/368')».

À sa 3685* séance, le 30 juillet 1996, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation au Moyen-Orient

Résolution 1057 (1996) du 30 mai 1996

«Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1996/57515)».

Le Conseil de sécurité,

Résolution 1068 (1996) du 30 juillet 1996

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 1996 sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement'',

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1996;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer sa résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 3669' séance.

Décisions

À la 3669` séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei114:

«Concernant la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

«Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 14 du rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 1996 sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement' qu'en dépit du calme régnant actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation au Moyen-Orient demeure

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/368. 14 S/PRST/1996/27.

Le Conseil de sécurité,

5

à

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 juillet 1996 sur la Force intérimaire des Nations Unies au LibanI6, et prenant note des observations qui y sont formulées et des engagements qui y sont mentionnés,

Prenant note de la lettre, en date du 18 juillet 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1997;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières inter-nationalement reconnues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 19787, approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

15 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996. '6 Ibid., document S/1996/575. '7 Ibid., document S/1996/566.

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