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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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éventualité, à lui soumettre pour examen un programme détaillé en vue du retrait progressif de la Mission, conformément à la seconde option figurant dans son rapport du 19 janvier 1996';

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter le 15 mai 1996 au plus tard un rapport sur l'application de la présente résolution;

9. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3625' séance.

Décisions

Le 4 mars 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du lcr mars 1996, concernant votre intention de nommer le général de division José Leandro (Portugal) pour succéder au général de brigade André Van Baelen (Belgique) au poste de commandant de la force de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils approuvent la proposition qui y figure.»

À sa 3668' séance, le 29 mai 1996, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1996/343 et Con.1g)».

Résolution 1056 (1996) du 29 mai 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 8 mai 19969,

5 Ibid., cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/43, par. 36.

6 S/1996/160.

' S/1996/159.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996.

9 Ibid., document S/1996/343.

Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement marocain, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du Secrétaire général et dans le mémorandum transmis par la lettre en date du 10 mai 1996 adressée à celui-cim,

Prenant note également des vues exprimées par le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamla et du Rio de Oro, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du Secrétaire général et dans le mémorandum transmis par la lettre en date du 22 mai 1996 adressée à celui-ci",

Prenant note en outre de la lettre, en date du 24 mai 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président en exercice et le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine,

Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Soulignant l'importance qu'il attache au maintien du cessez-le-feu, en tant que partie intégrante du plan de règlement'',

Reconnaissant que, malgré toutes les difficultés, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental a identifié à ce jour plus de 60 000 personnes,

Réitérant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,

1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum . libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu dès que possible, conformément au plan de règlement', qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;

2. Regrette profondément l'absence de la volonté requise pour faire bénéficier la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental de la coopération dont elle a besoin pour reprendre et achever le processus d'identification et le fait que, partant, la mise en oeuvre du plan de règlement n'a guère progressé;

3. Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le processus d'identification soit suspendu jusqu'à ce que les deux parties fournissent des preuves concrètes et convaincantes qu'elles sont résolues à reprendre et à achever ce processus sans y opposer de nouveaux obstacles, conformément au plan de règlement;

4. Appuie la proposition du Secrétaire général tendant à réduire de 20 p. 100 les effectifs de la composante militaire de la Mission, étant entendu que cela ne nuira pas à son

Ibid., document S/1996/345.

ti Ibid., document S/1996/366.

12 Ibid., document S/1996/376, annexe.

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