LA SITUATION EN GÉORGIE'

Décision

À sa 3618e séance, le 12 janvier 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1996/51».

Résolution 1036 (1996) du 12 janvier 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 993 (1995) du 12 mai 1995,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 2 janvier 19963,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Soulignant que les parties doivent redoubler d'efforts, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, pour trouver rapidement une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Notant que des élections présidentielles et parlementaires se sont tenues en Géorgie en novembre 1995, et exprimant l'espoir que celles-ci aideront à parvenir à un règlement politique global du conflit en Abkhazie (Géorgie),

Réaffirmant le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées en date du 4 avril 19944,

Déplorant que les autorités abkhazes continuent de faire obstruction à ce retour,

' Le Conseil a également adopté en 1992, 1993, 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996. ³ Ibid., document S/1996/5.

⁴ Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/397.

Profondément préoccupé par la détérioration de la situation sur le plan humanitaire, en particulier dans la région de Gali où persistent des conditions d'insécurité,

Profondément préoccupé également par l'escalade de la violence et par les massacres commis dans la région tenue par la partie abkhaze, dont il est fait état dans une lettre en date du 8 janvier 1996 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Rappelant les conclusions que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a formulées lors de son sommet de Budapest' au sujet de la situation en Abkhazie (Géorgie),

Réaffirmant qu'il est indispensable que les parties respectent strictement le droit international humanitaire,

Constatant que les parties ont respecté de façon générale l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19947, aidées en cela par la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants et la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie,

Se déclarant satisfait de ce que la Mission et la force collective de maintien de la paix accomplissent leurs mandats respectifs en coopération et en coordination étroites, et saluant la contribution qu'elles ont l'une et l'autre apportée à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit,

Préoccupé de la sécurité du personnel de la Mission et de 1 a Communauté d'États indépendants, et soulignant l'importance qu'il attache à la liberté de mouvement de ce personnel,

Notant que la prochaine réunion du Conseil des chefs d'État de la Communauté d'États indépendants qui se tiendra à Moscou le 19 janvier 1996 examinera la question de la prorogation du mandat de la force collective de maintien de la paix,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 2 janvier 1996e;

2. Exprime sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie);

3. Réaffirme qu'il appuie sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général pour trouver une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la

⁵ Ibid., cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/9.

⁶ Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1435. ⁷ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/583.

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