«Lettre, en date du 21 novembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/968" )

«Lettre, en date du 5 décembre 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1996/1012")».

Résolution 1088 (1996) du 12 décembre 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, notamment ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995 et 1035 (1995) du 21 décembre 1995,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique négocié des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Se félicitant des conclusions du Comité directeur ministériel et du Collège présidentiel de la Bosnie-Herzégovine adoptées lors d'une conférence tenue à Paris le 14 novembre 1996 (la Conférence de Paris)", ainsi que des principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans, mentionnés dans ces conclusions,

Se félicitant également des conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996 (la Conférence de Londres)", dans lesquelles a été approuvé, comme suite aux conclusions de la Conférence de Paris, un plan d'action pour la première période paix", processus de de douze mois du plan de consolidation civile du

Se félicitant en outre des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)57, et exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la Force multinationale de mise en oeuvre, ainsi qu'au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en œuvre de l'Accord de paix,

" Ibid., cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/968, annexe. " Ibid., document S/1996/1012, annexe. " Ibid., par.5.

Prenant note avec satisfaction de la tenue des élections prévues à l'annexe 3 de l'Accord de paix, et se félicitant des progrès accomplis dans la mise en place des institutions communes conformément aux dispositions de la Constitution de Bosnie-Herzégovine,

Soulignant le rôle important que la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie ont à jouer dans l'aboutissement réussi du processus de paix en Bosnie-Herzégovine,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 9 décembre 19967%

Prenant acte du rapport du Haut Représentant en date du 9 décembre 199671,

Constatant que la situation dans la région continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Résolu à promouvoir le règlement pacifique des conflits conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

I

1. Réaffirme son appui à l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix»)57, ainsi qu'à l'Accord de Dayton sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, en date du 10 novembre 199572, engage les parties à respecter scrupuleusement les obligations auxquelles elles ont souscrit en vertu de ces accords, et se déclare décidé à suivre la mise en oeuvre de l'Accord de paix et la situation en Bosnie-Herzégovine;

2. Appuie les conclusions des Conférences de Paris" et de Londres";

3. Souligne que c'est au premier chef aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe de faire progresser plus avant le processus de paix et que ces autorités devraient assumer, au cours des deux prochaines années, une responsabilité de plus en plus grande pour ce qui est des fonctions actuellement assurées ou coordonnées par la communauté internationale, et souligne également que si toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine n'honorent pas leurs engagements et ne participent pas activement au relèvement de la société civile, elles ne sauraient s'attendre à ce que la communauté internationale et les principaux

" Ibid., document S/1996/1017.

⁷¹ Ibid., document S/1996/1024, annexe.

⁷² Ibid., cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1021, annexe.

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