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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

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Résolution 1071 (1996) du 30 août 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant la situation au Libéria, en particulier sa résolution 1059 (1996) du 31 mai 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 22 août 1996 relatif à la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria12,

Prenant note de la lettre, en date du 21 août 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nigéria, contenant le texte du communi9ué fmal publié à l'issue de la quatrième réunion des chefs d'État et de gouvernement du Comité des Neuf sur le Libéria de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, tenue à Abuja le 17 août 1996'3,

Se félicitant que Monrovia redevienne progressivement zone de sécurité,

Soulignant de nouveau que c'est aux Libériens et à leurs dirigeants qu'il incombe en dernier ressort de parvenir à la paix et à la réconciliation nationale,

Conscient du rôle positif que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest joue dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria,

Remerciant les États d'Afrique qui fournissent des forces au Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest,

Remerciant les États Membres qui ont apporté leur appui au processus de paix, à la Mission et au Groupe de contrôle, notamment en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria,

Soulignant que le maintien de la présence de la Mission au Libéria est subordonné à la présence du Groupe de contrôle et suppose que celui-ci s'engage à assurer la sécurité de la Mission, et insistant sur la nécessité de renforcer la coordination entre la Mission et le Groupe de contrôle,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 22 août 199612;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation de Nations Unies au Libéria jusqu'au 30 novembre 1996;

3. Se félicite de l'accord auquel la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest est parvenue à Abuja le 17 août 1996'3, prorogeant l'Accord d'Abuja de 19954

12 Ibid., document S/19961684.

13 Ibid., document S/1996/679.

jusqu'au 15 juin 1997, établissant un plan d'exécution de l'Accord, prévoyant les moyens de vérifier si les chefs des factions respectent l'Accord et proposant des mesures qui pourraient être prises à l'encontre des factions qui ne le respecteraient pas;

4. Exhorte les factions libériennes à mettre en oeuvre pleinement et rapidement tous les accords et engagements qu'elles ont contractés;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 15 octobre 1996 au plus tard, un rapport comportant des propositions relatives à l'aide que la Mission ou d'autres organismes des Nations Unies pourraient fournir pour contribuer au processus de paix au Libéria, notamment pour ce qui est de l'organisation d'élections, du désarmement, de la démobilisation et de la vérification du respect des accords par les factions;

6. Décide de maintenir les effectifs déployés par la Mission à un niveau adéquat, comme le Secrétaire général le recommande dans son rapport, et prie celui-ci de tenir compte de la nécessité d'assurer la sécurité du personnel de la Mission et de l'informer s'il envisage de déployer des effectifs supplémentaires;

7. Souligne que la communauté internationale ne continuera à appuyer le processus de paix au Libéria, y compris la participation de la Mission, que si les factions libériennes font la preuve qu'elles sont résolues à régler tous leurs différends par des moyens pacifiques et à parvenir à la réconciliation nationale conformément à l'accord conclu à Abuja le 17 août 1996;

8. Condamne toutes les attaques et tous les actes d'intimidation dirigés contre le personnel du Groupe de contrôle et de la Mission et celui des organisations et organismes internationaux d'aide humanitaire, ainsi que le pillage de leur matériel, de leurs fournitures et de leurs biens, demande aux chefs des factions d'en assurer la restitution immédiate, et prie le Secrétaire général d'indiquer dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus dans quelle mesure les biens volés ont été restitués;

9. Condamne la pratique suivie par certaines factions qui recrutent et entraînent des enfants et les utilisent dans les combats, et prie le Secrétaire général de faire figurer dans le rapport visé au paragraphe 5 ci-dessus des précisions sur cette conduite odieuse et inhumaine;

10. Exige une fois de plus que les factions et leurs chefs respectent strictement le statut du personnel du Groupe de contrôle, de la Mission et des organisations et organismes internationaux, notamment celui du personnel affecté à l'aide humanitaire, et exige également que les factions facilitent la liberté de mouvement de la Mission et l'acheminement de l'aide humanitaire et se conforment strictement aux principes et aux règles applicables du droit international humanitaire;

11. Souligne l'importance du respect des droits de l'homme au Libéria, ainsi que les aspects du mandat de la Mission qui ont trait aux droits de l'homme;

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