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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«Lettre, en date du 6 février 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/9415».

Résolution 1046 (1996) du 13 février 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier sa résolution 1027 (1995) du 30 novembre 1995, par laquelle il a prorogé le mandat de la Force de déploiement préventif des Nations Unies dans l'ex-République yougoslave de Macédoine jusqu'au 30 mai 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 29 janvier 199676 ainsi que sa lettre du 6 février 1996, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité, et l'annexe à ladite lettre77,

1. Décide d'autoriser, pour la durée du mandat en cours, l'adjonction de cinquante hommes à l'effectif de la Force de déploiement préventif des Nations Unies, afm d'assurer la présence d'un corps de génie à l'appui de ses opérations;

2. Approuve la création du poste de commandant de la Force de déploiement préventif des Nations Unies;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 20 mai 1996 au plus tard, de nouvelles recommandations concernant la composition, l'effectif et le mandat de la Force compte tenu de l'évolution de la situation dans la région;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3630e séance.

Décisions

Le 16 février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général78:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 14 février 1996, annonçant votre intention de nommer le général Bo Lennart Wranker (Suède) commandant de la Force de déploiement préventif des Nations Unies, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à votre proposition.»

À sa 3670e séince, le 30 mai 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'ex-République yougoslave de

77 Ibid., document S/1996/94.. 78 S/1996/119.

" S/1996/118.

Macédoine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine

«Rapport présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 1046 (1996) du Conseil de sécurité (S/1996/373 et Add.122)».

Résolution 1058 (1996) du 30 mai 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 1027 (1995) du 30 novembre 1995 et 1046 (1996) du 13 février 1996,

Réaffirmant son attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'ex-République yougoslave de Macédoine,

Notant avec satisfaction le rôle important que la Force de déploiement préventif des Nations Unies joue en contribuant au maintien de la paix et de la stabilité, et rendant hommage à son personnel pour la manière dont il s'acquitte de sa mission,

Notant que la situation sur le plan de la sécurité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine s'est améliorée, mais se rendant compte qu'il serait prématuré de considérer que la stabilité règne maintenant dans la région, et exprimant l'espoir que l'évolution de la situation ne compromettra pas la confiance et la stabilité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, ni n'en menacera la sécurité,

Se félicitant de la signature de l'accord entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie en date du 8 avril 199680, et demandant instamment aux deux parties de l'appliquer dans son intégralité, notamment en ce qui concerne la démarcation de leur frontière commune,

Se félicitant également des progrès réalisés sur la base de l'Accord intérimaire en date du 13 septembre 199581 pour ce qui a trait à l'amélioration des relations entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Grèce,

Se felicitant en outre que la Force et la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe oeuvrent en étroite coopération,

" Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/291, annexe.

Si Ibid., cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/794, annexe I.

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