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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996
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Prenant note de la lettre en date du 11 avril 1996 que le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l'Organi-sation des Nations Unies a adressée au Secrétaire généra182, |
Le Conseil de sécurité, Rappelant toutes ses résolutions antérieures •sur la question, en particulier ses résolutions 1046 (1996) du 13 février 1996 et 1058 (1996) du 30 mai 1996, |
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 niai 199683 et pris connaissance, en particulier, de son évaluation de la composition, de l'effectif et du mandat de la Force, |
Réaffirmant son attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'ex-République yougoslave de Macédoine, |
1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 199e; 2. Décide de proroger le mandat de la Force de déploiement préventif des Nations Unies pour une période prenant fin le 30 novembre 1996; 3. Demande aux États Membres d'examiner favorablement les demandes présentées par le Secrétaire général en vue de la fourniture à la Force de l'assistance nécessaire à l'accomplissement de son mandat; 4. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation sur le terrain et de tout autre élément pouvant influer sur le mandat de la Force, et le prie également de revoir la composition, l'effectif et le mandat de la Force, ainsi que de lui présenter, pour examen, un nouveau rapport d'ici au 30 septembre 1996; |
Notant avec satisfaction le rôle important que la Force de déploiement préventif des Nations Unies joue en contribuant au maintien de la paix et de la stabilité, et rendant hommage à son personnel pour la manière dont il s'acquitte de sa mission, Considérant que la situation sur le plan de la sécurité continue de s'améliorer dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, mais que la paix et la sécurité n'ont pas encore été complètement rétablies dans l'ensemble de la région, et exprimant l'espoir que l'évolution de la situation dans la région contribuera à renforcer la confiance et la stabilité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, permettant ainsi une réduction progressive de la Force jusqu'à l'achèvement de sa mission, Se félicitant de l'amélioration des relations entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et les États voisins, |
5. Décide de demeurer saisi de la question. Adoptée à la 3670e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Fédération de Russie). |
Renouvelant l'appel qu'il a lancé à l'ex-République yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie pour qu'elles appliquent pleinement leur accord du 8 avril199680 en ce qui concerne, en particulier, le tracé de leur frontière commune, |
Décision |
Se félicitant que la coopération entre la Force et la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe se poursuive, |
À sa 3716` séance, le 27 novembre 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée: |
Prenant note de la lettre en date du 18 novembre 1996 adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine demandant la prorogation du mandat de la Force", |
«La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine |
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 novembre 199685, et prenant note de son évaluation de la composition, de l'effectif et du mandat de la Force, |
«Rapport du Secrétaire général sur la Force de déploiement préventif des Nations Unies présenté en application de la résolution 1058 (1996) du Conseil de sécurité (S/1996/96138)». Résolution 1082 (1996) du 27 novembre 1996 |
1. Décide de proroger le mandat de la Force de déploiement préventif des Nations Unies pour une période prenant fm le 31 mai 1997, tout en en réduisant la composante militaire de trois cents hommes, tous grades confondus, d'ici au 30 avril 1997, en vue de mettre un terme à son mandat dès que les circonstances le permettront; |
82 Ibid., cinquante' et unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/389. |
"Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/983, annexe. |
" Ibid., documents S/1996/373 et Add.l. |
" Ibid., document S/1996/961. |
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