La situation en République de Bosnie-Herzégovine'

Décisions

Le 11 janvier 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«Les membres du Conseil de sécurité ont pris note de votre lettre du 2 janvier 199647 et du dernier rapport semestriel des Coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie sur les activités de la Conférence, qui y est joint.

«Les membres du Conseil notent que la Conférence internationale cessera d'exister le 31 janvier 1996. Ils vous seraient obligés de bien vouloir transmettre aux Coprésidents l'expression de leur gratitude pour le travail accompli tant par eux que par la Conférence depuis sa création et pour le rôle important qu'elle a joué dans les efforts déployés pour faire régner la paix dans l'ex-Yougoslavie.»

Le 1°` février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 31 janvier 1996 concernant la nomination de M. Iqbal Riza comme votre Représentant spécial et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, ainsi que celle de M. Peter FitzGerald comme Commissaire du Groupe international de police°, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, lesquels donnent leur assentiment à ces décisions.»

Le 15 février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre rapport du 6 février 1996 concernant votre intention de restructurer les missions des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et en République de Croatie" a été examiné par les membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note avec satisfaction de ce rapport.»

⁴⁵ Le Conseil a également adopté en 1992, 1993, 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question. À. partir de la 3647` séance, tenue le 4 avril 1996, le libellé de cette question a été modifié comme suit: «La situation en Bosnie-Herzégovine».

⁴⁶ S/1996/18.

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/4.

⁴⁵ S/1996/80.

^45. S/1996/79.

Le 7 mars 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générais':

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 5 mars 1996 concernant votre intention de détacher cinq officiers de liaison auprès de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils approuvent la proposition qui y figure.»

Le 22 mars 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générais':

«J'ai l'honneur de vous informer que j'ai appelé l'attention des membres du Conseil de sécurité sur votre lettre du 19 mars 1996 concernant votre proposition tendant à déployer dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine deux hélicoptères militaires et le personnel d'exploitation et d'appui nécessaire originaires d'Ukraine". Les membres du Conseil donnent leur assentiment à la proposition contenue dans votre lettre.»

À sa 3647' séance, le 4 avril 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Bosnie-Herzégovine

«Rapport du Secrétaire général présenté conformément à la résolution 1035 (1995) [S/1996/21011

«Lettre, en date du 13 mars 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/1901°)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseils':

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 29 mars 1996 présenté en application de sa résolution 1035 (1995) du 21 décembre 199555, de même que le rapport du Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'accord de

⁵⁰ S/1 996/ 1 74.

" S/1996/173.

⁵² 5/1996/214.

" S/1996/213.

⁵⁴ S/PRST/1996/15.

⁵⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/210.

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