orientale, de la Baranja et du Srem occidental' prévoit que l'Administration transitoire soit investie, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci approuvent la décision que vous évoquez dans votre lettre.»

À sa 3626' séance, le 31 janvier 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Croatie

«Lettre, en date du 26 janvier 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/66 et Add.110)».

Résolution 1043 (1996) du 31 janvier 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1037 (1996) du 15 janvier 1996, par laquelle il a établi l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental,

Ayant examiné la lettre que le Secrétaire général a adressée le 26 janvier 1996 au Président du Conseil de sécurité",

1. Décide d'autoriser, dans le cadre de l'Adminis-tration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental, et conformément aux dispositions de la résolution 1037 (1996), le déploiement de cent observateurs militaires pour une période de six mois;

2. Décide également de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3626' séance.

Décisions

Le 13 février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général12:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 9 février 1996, concernant votre intention de nommer le général de division Jozef Schoups, de Belgique, commandant de la Force de l'Administration transitoire

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996. " Ibid., documents S/1996/66 et Add.l.

¹² S/1996/102.

des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental à compter du lei' mars 1996'2, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui souscrivent à cette décision.»

Le 15 février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générall":

«J'ai l'honneur de vous informer que votre rapport du 6 février 1996 concernant votre intention de restructurer les missions des Nations Unies en République de Croatie et en Bosnie-Herzégovine" a été examiné par les membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note avec satisfaction de ce rapport.»

À sa 3633` séance, le 23 février 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Croatie

«Rapport complémentaire sur la situation des droits de l'homme en Croatie, présenté en application de la résolution 1019 (1995) du Conseil de sécurité (S/1996/109")».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport complémentaire du Secrétaire général en date du 14 février 1996 sur la Croatie, présenté en application de sa résolution 1019 (1995)".

«Le Conseil rappelle la déclaration de son président en date du 8 janvier 19962. Il constate que le nombre de violations des droits de l'homme a beaucoup diminué Cependant, il note avec préoccupation que des cas isolés d'assassinat et d'autres violations des droits de l'homme ont été signalés. Le Conseil constate également les progrès notables accomplis par le Gouvernement croate pour ce qui est d'alléger la pénible situation humanitaire de la population serbe, en majeure partie des personnes âgées, qui est restée dans les anciens secteurs de la République de Croatie. Il compte que le Gouvernement croate assurera la sécurité et le bien-être de ces personnes et veillera à ce qu'elles reçoivent une assistance humanitaire de base, notamment à ce qu'elles puissent

'S/1996/101.

¹⁴ S/19961113.

¹⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/83.

S/PRST/1996/8.

¹⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/109.

31