processus de mise en oeuvre de la paix dans son ensemble, de la réconciliation et de la réintégration. Cette tâche requiert une volonté politique et des efforts concertés de la part des parties bosniaques, ainsi qu'une assistance importante de la communauté internationale. Le Conseil demande instamment que l'on accorde la priorité aux projets visant à faciliter le processus de réconciliation et la réintégration économique de l'ensemble du pays. Il prend note avec satisfaction des ressources qui ont déjà été fournies à cette fin. Il demande aux États et aux institutions internationales de respecter pleinement les engagements qu'ils ont pris concernant l'assistance économique et financière à la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil rappelle le lien, décrit à la Conférence de Londres, qui existe entre le respect par les parties des engagements qu'elles ont pris dans l'Accord de paix et la mesure dans laquelle la communauté internationale sera disposée à consacrer des ressources financières à la reconstruction et au développement. II affirme que c'est aux parties elles-mêmes que revient le rôle le plus important dans le redressement économique de leur pays.

«Le Conseil se déclare vivement préoccupé par l'évolution récente de la situation dans la zone de Sarajevo, qui a causé le départ de milliers de civils serbes de Bosnie de leurs foyers. Il demande aux parties de redoubler d'efforts pour parvenir à la réconciliation et refaire de Sarajevo une ville multiculturelle et multiethnique, qui accueillera Bosniaques, Serbes, Croates et autres résidents et sera la capitale et le siège des institutions communes futures de la Bosnie-Herzégovine. Il demande en outre aux parties de prendre de nouvelles dispositions pour assurer la sécurité et la liberté de mouvement des personnes touchées par les transferts de territoire à Sarajevo et dans toutes les autres zones concernées et créer des conditions propices à leur retour. Il demande aussi aux parties d'inverser la tendance des mouvements de population et les tentatives de division de la Bosnie-Herzégovine sur des bases ethniques.

«Le Conseil rend hommage à tous ceux qui ont donné leur vie pour la cause de la paix dans l'ex-Yougoslavie et présente ses condoléances à leur famille, y compris à celle du Secrétaire au commerce des États-Unis d'Amérique.

«Le Conseil prie le Secrétaire général et le Haut Représentant de continuer à le tenir régulièrement informé de la situation en Bosnie-Herzégovine ainsi que de l'application de l'Accord de paix.»

«Lettre, en date du 9 juillet 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/5422°) «Lettre, en date du 11 juillet 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/1996/55630)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei161:

«Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, qui est annexé à la lettre en date du 9 juillet 1996 adressée au Président du Conseil par le Secrétaire généra162.

«Le Conseil appuie pleinement les conclusions auxquelles est parvenu le Conseil de mise en oeuvre de la paix les 13 et 14 juin 1996 à Florence (Italie)63. Il souligne l'importance des prochaines élections en Bosnie-Herzégovine, qui doivent se tenir conformément à l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement "Accord de paix")", qui permettront de mettre en place les institutions communes et qui constitueront un jalon important pour la normalisation en Bosnie-Herzégovine. Il demande aux parties de faire en sorte que ces institutions fonctionnent rapidement après les élections. Il appuie les travaux préparatoires réalisés à cet égard.

«Le Conseil attend des parties qu'elles redoublent d'efforts pour maintenir et améliorer encore les conditions nécessaires à la tenue d'élections démocratiques, comme il est prévu à l'article I de l'annexe 3 de l'Accord de paix, et qu'elles se conforment pleinement aux résultats du scrutin. Dans ce contexte, le Conseil souligne l'importance de l'accord conclu par les dirigeants bosniaques et bosno-croates à Mostar sous l'égide de l'Administration de l'Union européenne dans cette ville, qui a enfin amené les Croates de Bosnie à participer à une administration municipale unifiée à Mostar sur la base des résultats du scrutin du 30 juin 1996. Le Conseil attend des dirigeants bosniaques et bosno-croates à Mostar qu'ils mettent en oeuvre sans retard toutes les dispositions de cet accord, et souligne que tout manquement à cet égard saperait considérablement les efforts cruciaux visant à assurer une paix durable et la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Il exprime son plein appui aux organisations interna-

À sa 36876 séance, le 8 août 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

⁶¹ S/PRST/1996/34.

«La situation en Bosnie-Herzégovine

⁶² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996, document S/1996/542.

°Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/446.