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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996
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13. Se félicite de la poursuite du programme de désarmement de la population civile entrepris par le Gouvernement angolais, et souligne que ce programme doit être mis en oeuvre intégralement de façon plus efficace, y compris le désarmement du corps de défense civile;
14. S'inquiète à nouveau de l'acquisition d'amies, qui va à l'encontre du paragraphe 12 de la résolution 976 (1995) en date du 8 février 1995, tandis que le processus de paix est en cours;
15. Réaffirme que tous les États sont tenus d'appliquer intégralement les dispositions du paragraphe 19 de la résolution 864 (1993) en date du 15 septembre 1993, demande
à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour appliquer énergiquement et strictement les dispositions des paragraphes 19 à 25 de cette résolution, et note avec une vive préoccupation que le manquement des États à cet égard, en particulier de ceux qui sont voisins de l'Angola, est contraire au processus de paix et compromet la reprise économique;
16. Exige que toutes les parties et les autres intéressés en Angola prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir dans l'ensemble du pays la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, y compris des organisations non-gouvernementales, ainsi que celle des locaux qu'il occupe et la liberté de circulation des secours humanitaires;
17. Demande aux deux parties d'intensifier l'action engagée en vue du déminage, souligne de nouveau qu'il est indispensable afin de témoigner d'une volonté de paix soutenue de détruire les stocks de mines terrestres supervisés et vérifiés par la Mission, et donne son appui aux diverses activités de déminage que l'Organisation dés Nations Unies
mène en Angola, y compris les plans visant à accroître la capacité du pays dans le domaine du déminage;
18. Demande instamment au Gouvernement angolais et à l'Une° Nacional para a Independência Total de Angola de supprimer tous les postes de contrôle illégaux qui font obstacle à la libre circulation des personnes et des biens dans l'ensemble du pays;
19. Invite instamment la communauté internationale à apporter rapidement, comme elle s'y est engagée, l'assistance nécessaire pour faciliter le relèvement et la reconstruction de l'économie angolaise et la réinstallation des personnes déplacées, et souligne l'importance que cette assistance revêt actuellement afin de consolider les acquis du processus de paix;
20. Prie le Secrétaire général de continuer à faire des préparatifs en vue d'une présence des Nations Unies faisant suite à la Mission, telle qu'envisagée au paragraphe 33 de son rapport du 2 décembre 1996, qui comprendrait des observateurs militaires, des observateurs de police, une composante politique, des observateurs des droits de l'homme et un Représentant spécial, l'objectif étant de maintenir en Angola une présence limitée des Nations Unies, et de lui faire rapport à ce sujet le 10 février 1997 au plus tard;
21. Se déclare prêt à envisager dans ce contexte la possibilité d'envoyer une mission du Conseil de sécurité en Angola avant l'expiration du mandat de la Mission;
22. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3722e séance.
QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L'EX-YOUGOSLAVIE
La situation en Croatie'
Décisions
À sa 3617` séance, le 8 janvier 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:
«La situation en Croatie
«Rapport sur la situation des droits de l'homme en Croatie, établi conformément à la résolution 1019 (1995) du Conseil de sécurité (S/1995/10512)».
À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':
' Le Conseil a également adopté en 1993 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question.
2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995.
S/PRST/1996/2.
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