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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Réaffirmant qu'il est résolu à préserver l'unité et l'intégrité territoriale de l'Angola,

à ce retrait, sans mettre en péril le bon déroulement du processus de paix;

Réitérant l'importance qu'il attache à la mise en oeuvre intégrale par le Gouvernement angolais et l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola des «Acordos de Paz»9 et du Protocole de Lusaka', ainsi que de ses résolutions sur la question,

Rappelant au Gouvernement angolais et à l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola qu'ils doivent s'acquitter strictement, sans délai, des obligations que leur impose le Protocole de Lusaka et honorer les engagements qu'ils ont pris à Libreville et à Franceville (Gabon),

Soulignant la nécessité du respect des droits de l'homme, et faisant valoir que les parties angolaises doivent s'attacher plus activement à empêcher les cas de violation des droits de l'homme, à enquêter sur les allégations de violations et à punir ceux qui, à l'issue d'un procès en bonne et due forme, auront été reconnus coupables,

Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général, son Représentant spécial, le personnel de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola III, les trois États observateurs du processus de paix en Angola, l'Organisation de l'unité africaine, la Communauté de développement de l'Afrique australe et l'ensemble de la communauté internationale, et les encourageant à poursuivre leurs efforts en vue de promouvoir la paix et la sécurité en Angola,

1. Remercie le Secrétaire général de son rapport du 2 décembre 199621;

6. Souligne que les deux parties doivent immédiatement commencer à coopérer en vue de l'intégration dans les Forces années angolaises des officiers et combattants de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola sélectionnés à cette fm et de la démobilisation de ceux qui sont encore dans les zones de cantonnement, et que le Gouvernement angolais doit dégager tous les fonds nécessaires qu'il a promis et accélérer la délivrance de certificats de démobilisation et autres questions administratives;

7. Rappelle aux États Membres qu'il est désormais urgent que les ressources financières nécessaires pour faciliter la démobilisation des ex-combattants et leur réinsertion dans la société soient fournies, au titre de l'appel global inter-institutions des Nations Unies en faveur de l'Angola;

8. Demande à l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola de coopérer avec le Gouvernement angolais aux fins de la tâche qui lui incombe dans l'immédiat et qui consiste à créer des unités intégrées des Forces armées angolaises et de la police qui commenceraient, dans l'esprit du Protocole de Lusaka, et sous la supervision de la Mission, à faire appliquer progressivement, de façon ordonnée et dans le calme, l'administration de l'État dans les zones précédemment occupées par l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola;

9. Demande instamment au Gouvernement angolais d'éviter des opérations militaires offensives allant au-delà de ce qui serait strictement nécessaire pour rétablir et maintenir l'ordre dans les zones précédemment occupées par l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola;

2. Se déclare préoccupé par la lenteur du processus de paix en général, mais note quelques progrès dans sa mise en oeuvre;

3. Décide de proroger le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola 111 jusqu'au 28 février 1997;

4. Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le retrait d'unités militaires de la Mission reprenne en février 1997, comme prévu aux paragraphes 30 à 32 de son rapport du 2 décembre 1996, étant entendu que le rythme de ce retrait sera fonction des progrès accomplis dans les zones de cantonnement, dans la démobilisation, ainsi que dans l'extension de l'administration de l'État, et que la première phase du retrait commencera comme prévu en février 1997;

10. Rappelle qu'il est nécessaire que le Président de l'Angola et le Président de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola se rencontrent dès que possible en Angola, et demande aux deux parties de procéder rapidement à l'exécution des mesures politiques nécessaires à la réconciliation nationale, y compris l'entrée en fonctions des députés et représentants de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola, suivie par l'installation d'un gouvernement d'unité et de réconciliation nationale avant le 31 décembre 1996;

11. Demande instamment aux deux parties de s'entendre avant le 31 décembre 1996 sur le statut spécial du Président de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola en tant que Président du plus grand parti d'opposition, mais sans lier cette question à la formation d'un gouvernement d'unité et de réconciliation nationale;

5. Autorise le Secrétaire général à commencer le retrait graduel et progressif des unités militaires de la Mission les différentes zones de cantonnement, avant février 1997, et I accélérer par la suite le rythme de ce retrait, si les ex-mmbatlznts quittent les zones de cantonnement conformément ni Protocole de Lusaka' et si d'autres facteurs sont favorables

12. Demande au Président de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola de se rendre à Luanda pour la création du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et, par la suite, de passer dans cette ville le plus de temps possible afm de renforcer la confiance dans les institutions démocratiques de l'État et dans le caractère irréversible du processus de paix;

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